En France, 5 % des propriétaires de voiture ont affirmé avoir été victimes d’un acte de vandalisme contre leur véhicule en 2016. Vitre brisée, rayures, pneus crevés, rétroviseur cassé, etc., différents actes de vandalisme peuvent survenir. Pour rappel, un acte de vandalisme est une atteinte volontaire à des biens privés ou publics.
Êtes-vous victime d’un acte de vandalisme contre votre voiture ? Vous demandez-vous si vous serez indemnisé par votre assurance auto ? Nous vous apportons des réponses !
Qu’est-ce qu’un acte de vandalisme sur voiture ?
Il s’agit d’un acte de dégradation ou de destruction volontaire de la voiture afin de nuire au conducteur. En général, la personne qui commet un acte de vandalisme n’a aucun motif valable. Selon le Code pénal, un individu qui a commis un acte de vandalisme devra payer une amende de 30 000 €. De plus, il sera emprisonné pendant 2 ans, sauf en cas de dommage léger (dégâts superficiels ne nécessitant pas d’importantes réparations). Pour ce dernier, l’amende sera également moins chère.
Quelle indemnisation en assurance auto en cas de voiture vandalisée ?
Selon la formule à laquelle vous avez souscrit en assurance auto, vous pourrez être indemnisé ou non en cas d’acte de vandalisme.
Assurance auto au tiers
Si votre voiture est vandalisée, et que vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas indemnisé. Par contre, dans le cas où le responsable est identifié, sa garantie responsabilité civile vous indemnisera. Mais c’est assez rare qu’on retrouve le responsable d’un acte de vandalisme.
D’un autre côté, déposez un dossier au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) si le responsable identifié n’a pas d’assurance.
Assurance intermédiaire
Dans le cas où vous avez souscrit à une garantie acte de vandalisme dans votre contrat d’assurance auto au tiers+, vous serez indemnisé. En revanche, seulement quelques assureurs proposent optionnellement cette garantie dans cette formule.
Assurance tous risques
Bien évidemment, votre contrat d’assurance auto tous risques vous permettra d’être indemnisé en cas de voiture vandalisée. Par contre, ce ne sera pas le cas s’il y a exclusion de garantie. Avant de choisir votre assurance tous risques, comparez bien ces détails primordiaux. Puis, en général, la garantie vandalisme est associée à celle du vol. Enfin, la garantie dommages tous accidents pourra également vous indemniser si vous n’avez pas de garantie vandalisme.
Garantie vandalisme : Quelles sont les exclusions de garantie ?
Dans les situations suivantes, vous ne serez pas indemnisé en cas de voiture vandalisée même avec la formule tous risques :
- Voiture mal garée;
- Comportement négligent vis-à-vis du véhicule (si votre assureur le prouve) ;
- Dégradations non visibles sur la voiture ;
- Acte de vandalisme commis par un préposé ou un membre de votre famille.
Quelle garantie en assurance auto pour quel acte de vandalisme ?
En cas de pneu crevé
Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de l’assistance remorquage/dépannage pour faire réparer le pneu crevé. Toutefois, vous payerez vous-même les frais de réparation si vous n’avez pas une garantie spéciale pneumatique. Rappelons que l’assistance 0 km pourrait être intéressante en cas de pneu crevé par acte de vandalisme.
Enfin, vérifiez les clauses de votre contrat afin de connaître si vous serez indemnisé ou non en cas de pneu crevé au couteau. En effet, certains assureurs incluent cela dans les exclusions de garantie.
En cas de vitre cassée
Dans cette situation, la garantie bris de glace ne vous indemnisera pas. Puisqu’il s’agit d’une dégradation volontaire, ce sera une affaire de la garantie acte de vandalisme.
En cas de voiture vandalisée, que faire ?
Vous devez suivre les démarches suivantes pour être indemnisé dans le cas où votre voiture est vandalisée.
Portez plainte
Premièrement, vous devez vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police afin de porter plainte. Déclarez notamment l’effraction sur votre véhicule le plus rapidement possible. Ensuite, les policiers vont vous fournir la copie de votre dépôt de plainte après avoir constaté l’étendue des dégâts. Vous aurez besoin de ce document pour déclarer le sinistre à votre assurance auto.
Nous vous conseillons également de prendre des photos de votre voiture vandalisée. En effet, elles vous serviront de preuves auprès de votre compagnie d’assurance.
Déclarez votre sinistre
Ensuite, déclarez l’acte de vandalisme sur votre véhicule à votre assureur. Mais avant cela, vérifiez si vous avez la garantie acte de vandalisme. Cette dernière fait partie des garanties optionnelles, mais elle peut être utile.
Puis, vous devez fournir des images des dégâts sur votre voiture ainsi qu’un récépissé de votre plainte pour être indemnisé. De plus, vous pouvez également ajouter d’autres documents pouvant prouver l’acte de vandalisme (rapport d’un expert qui a constaté les dégâts, témoignages des passants, etc.). Sachez que vous avez jusqu’à 5 jours après la date du sinistre pour le déclarer. Enfin, envoyez la déclaration de vandalisme de votre voiture par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
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