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Un nouveau décret a supprimé la mise en place du contrôle technique en France

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Le sujet concernant le contrôle technique moto était souvent évoqué. Il a fait l’objet de polémiques. Mais cette fois, c’est officiel, un décret l’abrogeant a été publié le 26 juillet. Voici une nouvelle qui ravira beaucoup les motards !

 

Le nouveau décret officiellement publié sur le Journal officiel

 

Le 26 juillet 2022, le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 a été publié. En fait, il abroge le décret n°2021-1062 du 9 août 2021. Pour rappel, ce dernier concernait la mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour deux et trois-roues pour le 1er janvier 2023. De plus, cet ancien décret concernait également les quadricycles à moteur.

Nous tenons à préciser que ce nouveau décret est composé de 2 articles :

  • L’article 1 affirme que la mise en place du fameux contrôle technique obligatoire est abrogée;
  • Tandis que l’article 2 affirme que les ministres concernés vont exécuter ce décret. Et bien sûr, il a été publié dans le Journal officiel de la République française.

 

Les mesures alternatives de la France

casque

Rappelons que la directive européenne de 2014 donne la possibilité de déroger à la mise en place d’un contrôle technique. Mais cela est possible à condition de mettre en place des mesures qui vont favoriser la sécurité routière. Ainsi, Clement Beaune, le ministre des Transports, a affirmé que les acteurs concernés vont adopter d’autres modalités efficaces :

  • Amélioration des infrastructures;
  • Réforme du permis moto;
  • Campagnes de sensibilisation;
  • Obligation pour le port d’équipements de protection ;
  • Renforcement des actions de sensibilisation sur la pollution de l’air et la pollution sonore;
  • Et renforcement des normes d’homologation sur ces pollutions.

 

Les avis de la FFMC sur ce décret

 

Vis-à-vis de ce décret, la FFMC a salué victoire. Selon elle, un contrôle technique obligatoire n’aura pas d’effet sur les nuisances sonores. De plus, puisque les scooters et motos ne représentent que 0,5 % des émissions polluantes et 2 % du parc roulant, il n’y aura pas de changement considérable de la qualité de l’air même si les motards ne pouvaient pas rouler.

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