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Nouveau barème du bonus écologique : appliqué à partir du 1er juillet 2022

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Le bonus écologique est une aide dédiée aux consommateurs achetant un véhicule plus économe en énergie. En janvier 2022, son barème n’a pas été revu. Par contre, à partir du 1er juillet 2022, quelques modifications seront apportées à ce bonus. En effet, son barème sera abaissé. De plus, les hybrides rechargeables ne seront plus inclus dans ce dispositif d’aide.

 

L’évolution du barème du bonus écologique

 

Voici un tableau résumant l’évolution du barème du bonus écologique en France :

Catégorie du véhicule

Barème entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022

Barème à compter du 1er juillet 2022

Tous les véhicules électriques coûtant moins de 45 000 € (pour les personnes physiques)

27 % du prix de vente, et plafonné à 6 000 €

27 % du prix de vente, et plafonné à 5 000 €

Tous les véhicules électriques coûtant moins de 45 000 € (pour les personnes morales)

27 % du prix de vente, et plafonné à 4 000 €

27 % du prix de vente, et plafonné à 3 000 €

Véhicules électriques coûtant entre 45 000 et 60 000 €

2 000 €

1 000 €

Véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie de plus de 50 km et coûtant au maximum 50 000 €

1 000 €

0 €

 

Rappelons qu’une moto électrique émet un taux de CO2 ne dépassant pas les 20 g/km.

 

Quelques remarques sur le bonus écologique des véhicules électriques neufs

 

Si vous achetez un véhicule électrique et que vous êtes un résident d’Outremer, votre bonus écologique sera augmenté de 1 000 €. Toutefois, ce supplément ne vous sera accordé que si vous circulez avec cette moto pendant 6 mois ou plus après son acquisition.

D’un autre côté, si vous travaillez ou vivez dans une ZFE (Zone à Faible Émission), et que vous avez bénéficié d’une aide de la collectivité territoriale pour la location ou l’achat d’un véhicule propre, vous aurez droit à une surprime. Il s’agira d’une surprime avec un montant identique à celui de l’aide de la collectivité territoriale. Néanmoins, elle est limitée à 1 000 €.

Enfin, depuis le 28 avril 2022, vous ne pouvez pas revendre votre véhicule neuf ayant bénéficié du bonus écologique :

  • Avant ses premiers 6 000 km;
  • Et dans l’année qui suit son acquisition.

 

Le bonus écologique pour les deux-roues électriques

véhicule électrique

Voici un tableau récapitulatif concernant le bonus écologique pour les deux-roues électriques :

Puissance de moins de 2 kW ou 3 kW

Puissance de plus de 2 kW ou kW

·        20 % du prix d’achat du deux-roues électrique (prix TTC)

·        100 € au maximum

250 € / kWh d’énergie de la batterie du deux-roues sans être supérieure à :

·        900 € 

·        Ou 27 % du prix d’achat TTC du deux-roues et celui de sa batterie (en cas de location de batterie)

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