Que faire lors d’un accident de moto avec un tiers non identifié ?

par | Assurance moto

Avez-vous été victime d’un accident de moto sans être en mesure d’identifier le responsable ? Si le sinistre a causé des dommages corporels et/ou matériels, il y a des procédures à suivre pour vous faire indemniser.

Mais que faire lors d’un accident avec un tiers non identifié, et quelles mesures faut-il prendre ?

 

Un accident moto avec un tiers non identifié : qu’est-ce que c’est ?

 

En assurance moto, un tiers non identifié désigne un responsable de sinistre qui ne laisse pas ses coordonnées, et ne remplit pas un constat à l’amiable. Cette personne peut être considérée comme quelqu’un qui commet un délit de fuite.

Ainsi, lorsqu’un responsable quitte le lieu de l’accident sans faire l’objet d’une identification : c’est ce qu’on appelle un « tiers non identifié ». Pourtant, selon l’article 322-1 du Code pénal, la détérioration ou la dégradation des biens appartenant à autrui est punissable.

 

Indemnisation en cas d’accident de moto avec un tiers non identifié

 

Les indemnités que vous percevrez dans ce genre de mésaventure dépendent entièrement de votre contrat d’assurance.

Si vous avez un contrat d’assurance au tiers, l’assureur peut refuser de procéder à la réparation de votre moto. Cette couverture d’assurance ne permet pas la couverture des dégâts qu’a subis votre propre moto. Elle se limite à la garantie responsabilité civile.

Si vous avez un contrat d’assurance moto tous risques, les dommages matériels seront pris en charge par votre assureur. Pour la couverture des dommages corporels, l’assureur pourra vous verser également des indemnités, dans certains cas. Seulement, le montant dépendra du seuil d’invalidité et bien sûr, de votre contrat d’assurance moto.

 

Déclaration d’un accident moto avec un tiers non identifié : quelle est la procédure à suivre ?  

 

Pour que votre assureur vous indemnise, il est important d’apporter toutes les preuves qui vous acquitteront de toute responsabilité, sur la cause de l’accident. Toutes les preuves qui vous avantageront et les témoignages sont les bienvenues. N’oubliez pas le procès-verbal de la police ainsi que les coordonnées des éventuels témoins.

Vous êtes tenu de déclarer l’accident dans les 5 jours qui suivent l’incident. Veillez à respecter ce délai auprès de votre assureur pour éviter les refus de votre demande.

 

En cas d’absence d’indemnisation pour dommages corporels, que se passe-t-il ?

 

Il se peut que votre assurance moto ne couvre pas les dommages corporels causés par un tiers non identifié à votre égard. Si tel est le cas, tournez-vous vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages (FGAO). Ce système consiste à indemniser ceux qui ont été victimes d’accidents avec un tiers non identifié.

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez saisir ce fonds dans les 3 ans qui suivent l’accident. Pour ce faire, vous devez fournir le procès-verbal qui justifie la non-identification du tiers responsable et les dommages que vous avez subis.

Ensuite, le FGAO procèdera à une étude de votre dossier. S’il accepte de vous indemniser, un montant vous sera proposé. Cette proposition se passera dans les 8 mois qui suivent la réception de votre dossier.

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