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La garantie responsabilité civile pour moto et scooter

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Comme tous les véhicules terrestres à moteurs, les scooters et les motos doivent être assurés. Et pour ces deux-roues, la couverture minimale obligatoire n’est autre que la garantie responsabilité civile. L’on parle également de formule au tiers afin de désigner cette assurance pour motards et scootéristes.

Alors, dans quel cas convient-il de choisir une garantie responsabilité civile seule ? Et quels sinistres peut-elle indemniser ? Nous avons consacré cet article afin de vous donner plus de détails pertinents sur cette formule d’assurance pour moto et scooter.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ?

 

Selon des articles du Code des Assurances et du Code de la Route, la « garantie responsabilité civile » ou l’« assurance au tiers » est la formule minimale obligatoire pour moto et scooter. En souscrivant à ce forfait, les dommages causés à un tiers seront indemnisés. Ainsi, la garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous (conducteur de scooter ou moto) ou l’un de vos passagers cause.

Ces dommages peuvent être :

  • Corporels : décès ou blessures d’un piéton, passager, un occupant d’un autre véhicule, etc. ;
  • Ou matériels : dégâts sur des immeubles, voitures, autres motos ou scooters, etc.

Nous tenons à préciser que cette garantie ne permet pas de couvrir le pilote du véhicule en cas d’accident. Par contre, les victimes seront toujours indemnisées via le forfait au tiers.

Lorsque vous souscrivez à une assurance au tiers, votre assureur vous délivrera un certificat d’assurance. Ce dernier doit être placé sur une partie bien visible de votre moto ou scooter. Par ailleurs, votre assureur vous délivrera une attestation en guise de preuve de votre souscription à la garantie responsabilité civile.

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Assurance au tiers : dans quel cas la choisir seule ?

 

Dans certains cas, la garantie responsabilité civile est la meilleure assurance pour votre scooter ou votre moto. Nous vous conseillons de souscrire à ce forfait minimal si :

  • Vous conduisez un scooter ou une moto d’occasion ayant un compteur à beaucoup de kilomètres ou de faible valeur. En effet, contrairement à l’achat d’un deux-roues neuf, vous n’aurez pas forcément besoin d’une assurance tous risques;
  • Ou vous avez un profil de jeune conducteur. Dans ce cas, les compagnies d’assurance majoreront votre prime parce que vous êtes plus exposé aux risques d’accident. Ainsi, la garantie responsabilité civile vous permettra de réduire le coût de votre assurance moto ou scooter.

Garantie responsabilité civile : les exclusions

 

Cette formule d’assurance ne couvrira pas ce qu’elle devrait indemniser en temps normal si :

  • Vous causez intentionnellement les dommages ;
  • La victime a volontairement déclenché l’accident (suicide, par exemple) ;
  • Vous conduisez votre deux-roues durant une compétition sportive ou une course ;
  • Les dommages sont engendrés par des produits dangereux que transporte votre scooter ou moto ;
  • Et vous conduisez votre véhicule avec un permis non valide ou sans permis.

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