L’achat d’une moto est un grand investissement. Pourtant, il pourrait tourner en fiasco puisque la moto achetée pourrait avoir de gros défauts non apparents depuis le début. Par exemple, il pourrait y avoir des composants de moteur plus usés qui lâchent. Alors, qu’en est-il de la garantie des vices cachés en termes d’assurance moto ? Notre guide va vous permettre de bien connaitre cette garantie, et d’obtenir la justice dans une telle situation.

Assurance moto et garantie des vices cachés : Qu’en dit la loi ?

Selon plusieurs articles du Code civil, la garantie des vices cachés est obligatoire, quelle que soit la chose vendue. Par ailleurs, ce sera le cas pour tous les vendeurs. En fait, on entend par « vices cachés » tous les défauts qui ne sont pas apparents. Mais ils rendent l’acquisition de votre moto impropre à l’usage. Ou que cet usage est tellement diminué que vous auriez donné un prix moindre ou ne l’auriez pas acheté si vous étiez au courant.

Nous tenons à souligner que cette garantie est gratuite. De plus, elle est applicable jusqu’à 2 ans après la vente. En fait, si vous êtes l’acheteur, ce sera à vous de réaliser les démarches sans oublier les preuves des fameux vices cachés. Pour une moto achetée, il s’agit d’un « rapport d’expertise ».

Pour les vices cachés de votre moto, ils seront garantis si :

• Le défaut n’est pas apparent au cours de l’achat. Mais il doit exister avant l’achat ;
• Avant l’achat de la moto, vous ne devez pas connaitre l’existence du défaut ;
• Il diminue énormément les fonctionnalités de la moto, voire plus la rend inutilisable;
• Et il est déjà là au cours de l’achat.

La garantie des vices cachés en assurance moto concerne aussi bien le dernier vendeur que les vendeurs précédents. De plus, elle pourrait même impliquer le fabricant. Néanmoins, si vous êtes un professionnel en tant qu’acheteur, cette garantie ne va pas s’appliquer. En effet, dans ce cas, vous êtes considéré comme étant bien éclairé pour déceler les éventuels défauts de la moto.

En cas de vice caché, quelles démarches réaliser pour bénéficier d’une réparation ?

Si vous découvrez un vice caché qui correspond aux caractéristiques énoncées précédemment :

• Réglez d’abord le problème à l’amiable, si possible. Pour ce faire, envoyez un courrier en recommandé au vendeur. Par ailleurs, votre courrier doit contenir toutes les preuves de votre vice caché ;
• Dans le cas où le vendeur n’accepte pas votre procédure à l’amiable, adressez-vous à une association de consommateurs ou à la Puis, une fois que le vice caché est bel et bien prouvé, vous aurez 2 alternatives au choix :
  • Vous gardez la moto, et il y aura une réduction de son prix ;
  • Ou vous serez remboursé en rendant la moto. En fonction de l’ampleur du défaut du vice caché, vous bénéficierez d’un remboursement total ou partiel.
• Si le vendeur ne veut toujours pas coopérer avec cette seconde alternative, saisissez les tribunaux.

D’un autre côté, si vous pouvez prouver que le vendeur connaissait le vice caché avant de vendre la moto, réclamez des « dommages et intérêts ». Sachez que si le vendeur est professionnel, ces derniers seront plus importants. Enfin, afin de démontrer un vice caché après avoir acheté une moto, vous pouvez réaliser un bilan moteur. Ce dernier pourra évaluer l’usure de ses composants.