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Quels justificatifs pour carte grise moto ?

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Avez-vous récemment acquis une moto d’occasion ? Ou êtes-vous l’heureux nouveau propriétaire d’une moto neuve ? Avant de partir à l’aventure et d’explorer le monde avec votre nouvelle bécane, certaines formalités administratives doivent être effectuées afin de circuler en toute légalité. L’immatriculation de votre moto en votre nom en fait partie.

Dès lors l’acquisition de votre nouvelle moto, vous disposez d’un de délai de 3 mois pour demander l’immatriculation de la carte grise de votre moto. À défaut d’immaturation à votre nom, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle routier. Ainsi, vu l’importance d’une carte grise moto, nous avons fait le tour du sujet afin de vous guider dans vos démarches.

Les documents à fournir lors d’une demande de carte grise moto

 

Afin d’obtenir une réponse favorable dans le temps, nous vous conseillons de prendre soin de fournir tous les justificatifs nécessaires à l’immatriculation de votre moto, sans rien négliger. En effet, si votre dossier manque un document, le traitement de votre demande risque d’être retardé inutilement.

À noter qu’il est actuellement possible de faire la demande d’une carte grise moto en ligne. Pratique et facile, la réalisation de sa démarche en ligne est de plus en plus tendance.

 

Moto d’occasion : liste des documents à fournir pour la demande de la carte grise

 

Lorsque vous achetez une moto d’occasion déjà immatriculée au nom de l’ancien propriétaire, vous devez muter la carte grise à votre nom. Voici les justificatifs à fournir pour la demande de la carte grise :

  • L’originale de la demande de déclaration d’immatriculation du véhicule (Cerfa 13754-05) : elle doit être remplie et signée en bonne et due forme. Ce document vous permet d’effectuer la demande d’immatriculation de votre moto à votre nom ;
  • L’original du certificat de cession du véhicule (Cerfa 13754-02) : il informe sur l’État du changement de propriétaire de la moto. Ce document vous permet également de faire la carte grise à votre nom et de protéger l’ancien propriétaire. En effet, si vous recevez une demande, mais que la moto n’est pas encore à votre nom, ce justificatif protège le vendeur de la moto ;
  • L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa 135754-03) : il vous permet d’effectuer les formalités d’immatriculation ;
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) : il peut s’agir de votre facture internet, téléphonique, électricité, etc. Si vous êtes hébergé, il vous faudra fournir un certificat d’hébergement, un justificatif de domicile de votre hébergeur et une copie de son identité ;
  • Votre permis de conduire: il va justifier que vous êtes aptes à conduire la moto en question. Cela peut être le permis A2, A1 ou A ;
  • L’assurance de la moto : dorénavant, vous êtes dans l’obligation d’assurer votre moto avant de l’immatriculer, selon l’arrêté du 14 aout 2017. Attention, l’assurance en question ne doit pas être celle de la personne qui vous a vendu la moto ;
  • La carte grise: elle doit être barrée. De plus, la mention « Vendu le … » doit y être également inscrite, signée par le vendeur ou tamponnée si votre vendeur est une société. Vous devez récupérer la carte grise entière à votre vendeur, car il ne doit pas le garder.

Moto neuve : liste des documents à fournir pour la demande d’immatriculation

 

Document à fournir pour demande de carte grise

Les documents nécessaires à l’immatriculation d’une moto neuve sont légèrement différents d’une moto d’occasion, à savoir :

  • Le document « 3 en 1 » (Cerfa 13749-04) : il inclut l’acte de vente, la conformité du véhicule et la demande d’immatriculation. Veillez à bien remplir tous les champs en toute conformité ;
  • L’attestation de conformité ;
  • Votre permis de conduire;
  • La déclaration de cession du véhicule (si pas de document « 3 en 1 ») :
  • L’assurance de la moto ;

Un justificatif de domicile récent ou moins de mois.

 

Moto de collection : les justificatifs pour la carte grise

 

En achetant une moto de plus de 30 ans, il vous est possible de bénéficier de la carte grise de moto de collection. Voici les documents à fournir dans ce cas-là :

  • L’ancienne carte grise : elle est barrée tout en mentionnant « Cédée le …» ou « Vendue le … », avec la signature de l’ancien propriétaire ;
  • Un certificat établi par le constructeur, son représentant ou la FFVE (Fédération française des véhicules d’époques). Ce document a la même fonction qu’un Cerfa.

À noter qu’en bénéficiant d’une carte grise de collection, votre moto ne pourra pas faire l’objet d’une demande de CG classique. Toutefois, si cela vous tient à cœur, vous devez rendre votre moto conforme aux dispositions de l’article R.321-15 du Code de la route.

 

Carte grise moto : le prix

 

Le prix d’une carte grise d’un deux-roues varie d’une moto à l’autre, puisque son coût dépend des facteurs suivants :

  • Le genre national de votre moto : la cylindrée votre moto est-elle moins de 125 cm3, entre 125 et 600 cm3 ou supérieur à 600 cm3 ? La puissance administrative nationale de la moto est également prise en compte ;
  • Le type d’énergie utilisé par votre deux-roues ;
  • La démarche: votre demande s’agit-elle d’un changement de propriétés ou d’une première immatriculation ? Si votre moto est d’occasion, sa première mise en circulation sera également prise en compte ;
  • Le département auquel vous appartenez ou de votre résidence: la taxe régionale varie d’un département à l’autre.

Calculer le prix de la carte grise moto n’est pas tout à fait aisé. Cependant, il est possible de consulter les tarifs via des plateformes de simulation de prix de carte grise en ligne.

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