Différents évènements vous obligent à changer votre carte grise moto, ou surtout le nom qui y figure. De plus, tout changement doit être accompagné d’une mise à jour de votre certificat d’immatriculation.

 

Divorce, mariage, changement d’adresse, etc., autant d’évènements de la vie impliquent un changement de la carte grise. Mais les démarches à suivre ne sont pas tout à fait évidentes. Alors, comment la changer dans ces différentes situations ? Notre guide va vous être d’une aide précieuse.

Dans quelles situations changer de nom sur une carte grise ?

Différentes situations impliquent obligatoirement le changement du nom qui figure sur une carte grise :

• Divorce;
• Mariage;
• Changement de raison sociale;
• Et changement de nom avec un motif légitime.

Changement de carte grise moto : Quels sont les documents nécessaires ?

Les documents nécessaires en cas de mariage

Si vous vous êtes marié, vous pouvez utiliser le nom d’usage de votre partenaire pour votre carte grise moto. Ainsi, vous pouvez doubler votre nom avec celui de votre épouse ou époux, ou choisir immédiatement son nom.

Ce changement de nom doit se faire sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, préparez les documents suivants :

• La demande de certification d’immatriculation de votre moto (formulaire Cerfa n°13750*07) ;
• Un extrait de votre acte de mariage;
• La carte grise de votre moto ;
• Un justificatif de votre domicile (il doit dater de moins de 6 mois) ;
• Et la preuve du contrôle technique de votre deux-roues si celui-ci est valide.

À la fin de cette procédure, vous allez recevoir différents éléments :

• Un accusé de réception de votre demande de changement de nom ;
• Votre numéro de dossier;
• Et un certificat provisoire d’immatriculation. Grâce à ce document provisoire, vous allez pouvoir conduire légalement votre moto jusqu’à la réception de sa carte grise.

Et vous recevrez finalement la nouvelle carte grise de votre moto. Elle sera livrée à votre adresse.

Les documents nécessaires en cas de divorce

Après un divorce, vous pouvez changer le nom sur votre carte grise. En effet, vous pouvez n’y faire figurer que votre nom de famille. Comme auparavant, vous devrez effectuer les démarches en ligne. Par contre, vous devrez fournir un jugement de divorce à la place de l’extrait de l’acte de mariage.

Les documents nécessaires en cas de changement de raison sociale

Si votre société va changer de raison sociale, vous devrez changer la carte grise de sa moto. Pour ce faire, vous devez vous munir d’une photocopie d’un justificatif qui atteste ce changement, ou des statuts de votre entreprise. Ce document supplémentaire doit s’ajouter aux documents habituels.

Les documents nécessaires en cas de changement de nom avec un motif légitime

Si par intérêt légitime tel qu’un nom difficile à porter, vous avez changé de prénom ou de nom, vous allez devoir changer de carte grise. Pour la réalisation des démarches en ligne, vous devrez fournir une photocopie de votre acte d’état civil en plus des documents habituels.

Les documents nécessaires en cas de changement d’adresse

Si vous souhaitez changer votre carte grise moto suite à votre déménagement, vous devez vous munir d’une demande de changement d’adresse. Cette dernière va accompagner les autres documents habituels. De plus, vous aurez également besoin d’une copie de votre pièce d’identité.

Changement de carte grise moto : Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour changer votre carte grise moto suite à un changement de nom ou d’adresse, vous avez 2 options au choix.

Démarches sur le site de l’ANTS

Afin de changer votre carte grise en ligne :

• Commencez par vous connecter sur le site de l’ANTS. Renseignez vos identifiants ANTS ou connectez-vous via France Connect. En revanche, si vous n’avez pas encore de compte sur le site, créez-en un ;
• Ensuite, cliquez sur votre situation via la rubrique « Mon espace véhicule» ;
• Puis, remplissez le formulaire vous permettant de demander un certificat d’immatriculation ;
• Joignez toutes les pièces jointes demandées par le site. Notons que vous devez les joindre au format numérique ;
• Enfin, payez directement en ligne, par carte bancaire. Le coût de la démarche va dépendre de votre situation.

Démarches par l’intermédiaire d’un professionnel habilité

Vous pouvez également passer par un professionnel habilité pour changer votre carte grise moto. En réalisant les démarches administratives à votre place, il va agir comme mandataire. Sachez que cette seconde alternative vous fera gagner du temps. De plus, vous n’aurez plus qu’à attendre l’arrivée de votre nouvelle carte grise moto à votre domicile.

Démarches pour le changement d’adresse

Si vous souhaitez changer l’adresse sur votre carte grise moto, vous pouvez réaliser les démarches sur :

• Le téléservice de l’ANTS: pour ce faire, votre moto doit être immatriculée selon le nouveau système (plaque de type AB-111-AB) ;
• Un site web agréé: le ministère de l’Intérieur a agréé des sites web pour la réalisation de vos démarches de changement d’adresse pour carte grise ;
• Ou auprès d’autres professionnels agréés: depuis novembre 2016, vous pouvez changer l’adresse sur votre carte grise moto auprès de professionnels agréés. Il peut s’agir de concessionnaires, garagistes, agences spécialisées, etc.