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Comment immatriculer une moto neuve ?

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Avez-vous enfin acheté la moto de vos rêves ? S’agit-il d’une moto neuve achetée en concessionnaire ? Vous devez passer à l’étape suivante : l’immatriculation de votre moto neuve. En effet, vous devez obtenir sa carte grise jusqu’à 1 mois après son obtention. Dans le cas contraire, vous serez sujet à une amende en cas de contrôle routier.

 

En revanche, l’immatriculation d’une moto neuve n’est pas une tâche facile. En plus de devoir effectuer plusieurs démarches administratives, vous allez devoir préparer de nombreux documents. Alors, comment immatriculer une moto neuve ? Référez-vous à notre guide pour réussir l’immatriculation de votre moto neuve dans les temps.

Immatriculation d’une moto neuve : Les documents nécessaires

 

Les documents à fournir pour l’immatriculation ne sont pas vraiment identiques pour une moto neuve, d’occasion, et de collection. Ainsi, pour immatriculer votre moto neuve, vous devez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire Cerfa 13749*04 (3 en 1) : dans un seul papier, il englobe l’acte de vente, la conformité de la moto, et la demande d’immatriculation. Ainsi, nous vous conseillons de bien remplir tous les champs de ce formulaire. Par ailleurs, son remplissage doit être bien conforme. Nous tenons à préciser que c’est le constructeur ou son représentant qui vous remet ce document 3 en 1 ;
  • Un justificatif de domicile: ce document doit dater de moins de 6 mois. Les documents valables comme justificatif de domicile sont les suivants :
    • Votre facture de gaz, d’eau, d’électricité ou de téléphone ;
    • Un titre de propriété ou une quittance de loyer ;
    • Un avis d’imposition à la taxe d’habitation ;
    • Une attestation spéciale si vous vivez sur un bateau ;
    • Un Asdir ou un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ;
    • Une facture d’assurance ou une attestation d’assurance ;
    • Ou un relevé de la Caisse d’allocations familiales.
  • Et une pièce d’identité.

Par contre, si vous n’avez pas reçu le 3 en 1, vous devrez vous munir de :

  • Un justificatif de domicile;
  • Une pièce d’identité;
  • Une facture du vendeur ou une déclaration de cession ;
  • Le formulaire Cerfa 13749 (demande de certificat d’immatriculation) ;
  • Une attestation d’identification ou un certificat de conformité;
  • Et une copie de la notice descriptive.

Enfin, si vous n’avez pas acheté votre moto neuve en France, vous aurez besoin d’autres documents supplémentaires :

  • Un certificat de dédouanement 846 A si votre moto vient de l’extérieur de l’Espace économique européen ;
  • Ou un certificat d’acquisition de la moto dans le cas contraire.

 

Où faire immatriculer sa moto neuve ?

 

Vous pouvez immatriculer votre moto :

  • Auprès du professionnel du commerce de l’automobile de votre choix, à condition qu’il soit agréé et/ou habilité (concessionnaire, garagiste, etc.). Dans ce cas, ils effectueront à votre place les démarches d’immatriculation de votre moto neuve ;
  • En préfecture ou en sous-préfecture en vous servant des ordinateurs mis à disposition du public ;
  • Chez vous via les démarches en ligne, plus précisément sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

 

Immatriculer une moto neuve en ligne : Quelles sont les démarches à suivre ?

ANTS France

Les démarches d’immatriculation de moto neuve en ligne ne vous prendront que 15 minutes. Pour ce faire, suivez bien les étapes suivantes :

  • Connectez-vous via France Connect en utilisant vos identifiants si vous avez déjà un compte sur le site ;
  • Cliquez sur « Nouvelle demande» avant de sélectionner « L’immatriculation ». Puis cliquez sur « Faire une autre demande » ;
  • Renseignez le numéro d’identification de votre moto neuve sur le champ dédié à cela. Vérifiez ensuite les cordonnées avant de compléter ou corriger en cas d’erreur ;
  • Transmettez toutes les pièces justificatives nécessaires. Ces dernières doivent être au format PDF, JPG, BMP, PNG ou TUFF.
  • Envoyez votre demande d’immatriculation de moto neuve pour que le service instructeur puisse le traiter. En revanche, vous ne pouvez pas modifier et supprimer une demande envoyée ;
  • Reprenez votre démarche afin de procéder à sa finalisation :
    • Si des pièces justificatives sont manquantes, complétez-les;
    • Dans le cas contraire, validez votre démarche en effectuant un paiement par carte bancaire. N’oubliez pas de préparer le coût de votre carte grise moto.

Sachez que les services instructeurs de l’ANTS mettent environ 30 jours pour traiter les demandes d’immatriculation de moto neuve. Néanmoins, vous pouvez vous connecter à tout moment afin de déterminer l’état d’avancement de votre demande. Mais en attendant ce délai, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire. Enfin, vous recevrez votre carte grise moto à votre domicile. Elle s’y fera livrée en environ 14 jours si tout va bien.

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