Accident non responsable : comment contester son indemnisation ?

par | Assurance moto

En cas d’accident moto de la route, deux situations peuvent avoir lieu : soit vous êtes responsable, soit vous ne l’êtes pas. Dans ce second cas, l’assureur du conducteur responsable vous fera une offre d’indemnisation. Il se peut que cette dernière ne corresponde pas à vos attentes.

Alors, comment contester une indemnisation en cas de sinistre non responsable ? Vous allez le découvrir dans notre article. Ainsi, vous bénéficierez d’une indemnisation plus équitable.

 

Accident non responsable : qu’est-ce que cela signifie ?

 

En cas d’accident entre deux véhicules, il faut déterminer qui est le responsable. Pour ce faire, vous devez effectuer un constat amiable avec l’autre conducteur. Ainsi, si aucune responsabilité de votre part n’a engendré le sinistre, il s’agit d’un « accident non responsable ». Dans ce cas, la compagnie d’assurance du conducteur responsable indemnisera tous vos dommages. En effet, vous bénéficierez des couvertures relatives à une garantie responsabilité civile.

 

Que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?

 

Si vous n’êtes pas le responsable d’un accident, votre assureur vous proposera une indemnisation. Toutefois, il ne touchera pas à votre bonus-malus. Ensuite, votre compagnie d’assurance s’adressera à celle du conducteur responsable pour se faire rembourser.

Nous tenons à préciser que vous pouvez contester cette offre d’indemnisation si elle est trop basse. Pour ce faire, envoyez directement un courrier qui détaille votre demande et vos motifs à votre assureur. Ainsi, vous devez bien choisir votre compagnie d’assurance moto. Un bon assureur vous proposera à coup sûr une indemnisation adéquate.

Mais en cas d’accident responsable, vous pouvez également obtenir une indemnisation directe de la part de l’assureur du pilote adverse. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance ne prendra pas connaissance de votre accident.

 

Comment contester une indemnisation en cas de sinistre non responsable ?

 

Puisque votre assureur ou celui de l’autre conducteur ne vous fera qu’une proposition dans un délai de 3 mois, vous pouvez la contester. Pour cela, nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier doit contenir :

  • Les éléments de la proposition d’indemnisation ;
  • Tous les arguments d’appui de votre contestation. Vous pouvez y rattacher des photos montrant l’état parfait de votre deux-roues avant l’accident. Mais vous pouvez également y rattacher les factures d’achats de vos équipements moto (carénage, etc.) ;
  • Et une proposition d’un nouveau montant d’indemnisation.

Ensuite, l’assureur pourra réévaluer son offre dans un autre délai de 3 mois. Mais s’il n’y a toujours pas accord entre les 2 parties, vous pouvez avoir recours à la médiation de l’assurance. Cette dernière va tenter de vous concilier.

 

Qu’en est-il de votre compagnie d’assurance ?

 

Sachez que votre assureur peut également vous donner des conseils en cas d’accident non responsable. Par ailleurs, votre souscription à une garantie protection juridique vous sera d’une grande aide en cas de procédures judiciaires. Grâce à cette garantie, vos frais d’avocat et d’expertise seront couverts.

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