Votre moto sera envoyée à la fourrière si vous l’avez mal garée. Puis, afin de la récupérer, vous devez vous rendre à la fourrière, et une amende vous sera acquittée. Mais dans certains cas, les équipes de la fourrière endommagent le véhicule. Cela peut avoir lieu dans l’enceinte de la fourrière ou durant l’enlèvement.
Alors, comment obtenir une réparation si votre moto est abîmée en fourrière ? Nous allons vous donner les étapes nécessaires pour cela dans cet article.
Vérifiez la fiche désignant l’état de votre moto
Au moment de l’enlèvement de votre deux-roues pour la fourrière, les agents responsables établiront un PV. Ce dernier correspond à une fiche qui décrit l’état de votre véhicule. Plus précisément, cette fiche contient :
- Un inventaire des objets présents sur votre moto ;
- Une liste de vos équipements moto;
- Et surtout un résumé de l’état général de votre deux-roues.
Ainsi, nous vous conseillons de vérifier cette fiche lorsque vous allez récupérer votre moto mise en fourrière. Dans le cas où votre véhicule n’avait aucune dégradation avant son enlèvement, mais maintenant si, l’équipe de fourrière est responsable.
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Si la fourrière est vraiment tenue responsable, que faire ?
Dans ce cas, vous devez passer par les étapes suivantes :
- L’établissement de la liste de toutes les pièces abîmées sur votre moto ;
- La prise de plusieurs photos qui vont vous servir de preuves ;
- Le remplissage de la procédure de réclamation de la fourrière ;
- Et l’envoi de tout cela à l’autorité responsable de la fourrière. Vous devez envoyer tous ces documents par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous tenons à préciser que l’autorité concernée dépend de votre situation. En effet, il s’agit :
- De la police administrative si votre moto est abîmée en fourrière ;
- Ou de la mairie si les dommages sont créés au cours de l’enlèvement.
Ces étapes concernent la procédure à l’amiable afin de bénéficier d’une réparation. Si cette procédure n’aboutit pas, vous devez avoir recours à :
- Un juge administratif en cas de dommages causés dans l’enceinte de la fourrière ;
- Ou un juge judiciaire si votre moto est abîmée durant son enlèvement.
Enfin, les étapes restent les mêmes en cas d’équipements volés sur votre deux-roues.
Moto abîmée en fourrière : et votre assurance moto ?
Sachez que votre compagnie d’assurance pourrait vous aider à obtenir une réparation en cas de moto endommagée en fourrière. C’est notamment le cas si votre contrat inclut la garantie « protection juridique ». Mais vous n’y aurez recours que si l’affaire monte en tribunal.
Sachez que l’assistance juridique prendra en charge tous les frais des procédures juridiques concernant votre véhicule. Cette garantie inclut notamment les frais d’avocat.
Ainsi, le bon choix de votre assurance est toujours primordial dans toutes les situations. Avant de souscrire à une offre, nous vous conseillons d’utiliser un simulateur de devis. Ce dernier vous aidera à trouver le meilleur assureur en un temps record.
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