Envisagez-vous de vendre votre moto actuelle pour acheter une moto plus puissante ou pour une autre raison ? Sachez que ce projet n’est pas très facile à faire. En effet, vous devez passer par plusieurs étapes et démarches avant de pouvoir vendre votre deux-roues. De plus, vous devez choisir le bon moment. Ce projet s’accompagne notamment de plusieurs documents, dont le contrat de vente de la moto.

 

Par contre, votre contrat de vente doit contenir toutes les informations requises pour qu’il puisse vraiment concrétiser votre projet. Alors, que trouve-t-on dans un contrat de vente d’une moto ? Nos réponses vont vous aider à bien préparer ce document primordial.

Qu’est-ce qu’un contrat de vente d’une moto ?

Il s’agit d’un document qui fixera toutes les modalités de vente de votre deux-roues (prix, date de livraison, transfert de propriété, garantie, délai de livraison, remise des clefs, etc.). En fait, vous et votre acheteur devez signer 2 exemplaires originaux du contrat de vente de votre moto. Par ailleurs, si ce document est composé de plusieurs pages, vous devez tous les deux parapher chaque page.

Les informations qu’on doit trouver dans un contrat de vente d’une moto

L’entête

Sur l’entête de votre contrat de vente de moto, il doit avoir :

• Les informations vous concernant en tant que vendeur :
  • Si vous êtes une société, il s’agira des informations suivantes :
    • Nom et forme juridique de votre entreprise ;
    • Capital (en euros) ;
    • Ville du RCS d’immatriculation ;
    • Siège ;
    • Nom, prénoms et titre du représentant.
  • Par contre, si vous êtes un particulier, il s’agira des informations suivantes vous concernant :
    • Nom et prénoms ;
    • Adresse ;
    • Numéro de téléphone.
  • Et les informations concernant votre acheteur. Il s’agira des mêmes informations qu’auparavant.

L’objet de la vente

Dans cette partie de votre contrat de vente de moto, il doit avoir :

• La marque de votre engin ;
• Son immatriculation;
• Toutes ses caractéristiques techniques;
• Les objets supplémentaires livrés avec votre moto, avec une description bien précise pour chaque objet ;
• Et votre déclaration affirmant que :
  • Vous êtes entièrement propriétaire de la moto ;
  • Votre acte de vendre la moto n’est soumis à aucune revendication.

Le prix et le mode de règlement

Votre contrat de vente de moto doit également contenir :

• Le prix de vente (en euros HT) de votre deux-roues, le coût de la TVA, et bien évidemment son prix TTC;
• Et le mode de règlement de votre vente de moto, avec :
  • La date de paiement;
  • Le numéro de compte pour le virement et le nom de la banque pour le virement ;
  • Ou l’autre mode de paiement :
    • Par chèque avec son numéro ;
    • Ou par espèces.

Si l’acheteur n’effectue pas un virement, vous devez préciser que le paiement se fera quand il recevra votre moto.

Les informations concernant la livraison de votre moto

Pour cette partie de votre contrat de vente, vous avez le choix entre :

• Une livraison par vos soins chez l’acheteur. Dans ce cas, vous devez préciser son adresse ainsi que la date de la livraison. De plus, précisez qui règlera les frais de cette dernière ;
• Ou une récupération par l’acheteur. Dans ce cas, vous devez préciser la date de la livraison, en plus de votre adresse.

L’état de la moto

Dans cette partie du contrat de vente, l’acheteur doit déclarer qu’il a essayé et bien examiné votre moto. En fait, il y aura établissement d’un PV de l’état de votre deux-roues avec votre acheteur. Ainsi, l’acheteur prendra en charge toutes les détériorations de la moto après la signature de ce contrat.

Toutes les garanties incluses

Cette partie doit préciser si :

• Vous cédez une garantie constructeur ou légale de votre engin pendant une durée à préciser ;
• Ou vous n’accordez aucune garantie à l’acheteur ;
• Ou vous accordez un droit de réparation pendant une période à définir pour votre acheteur.

La clause si un litige a lieu

Dans cette partie de votre contrat de vente de moto, précisez que tout litige naissant de l’exécution de ce contrat sera référé au tribunal compétent.

Les signatures

Tout en bas de votre contrat de vente de moto, il doit y avoir :

• La mention « fait à + ville» avec la « date » de l’apposition de vos signatures ;
• Pour les deux parties :
  • Le titre (vendeur ou acheteur), chaque partie se trouvera sur un côté ;
  • La mention « bon pour accord». Elle doit être manuscrite ;
  • Et la s de la partie concernée.