Comment résilier son assurance moto après une vente ?

par | Assurance moto

Toute opération concernant votre véhicule doit être signalée à votre compagnie d’assurance. Il en est de même si vous vendez ou envisagez de vendre votre deux-roues. Alors, la résiliation de votre contrat d’assurance est nécessaire.

Cette opération semble facile pour certains, mais pas pour d’autres. En effet, quelques conditions doivent être réunies avant de l’effectuer. Alors, comment devez-vous procéder pour résilier votre contrat d’assurance moto après une vente ?

Dans quel cas pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance moto avant l’échéance ?

 

La résiliation d’un contrat d’assurance de votre deux-roues peut avoir lieu sans attendre la date d’échéance, si :

  • Vous vendez votre véhicule;
  • Votre risque n’a pas évolué, pourtant vous constatez une augmentation unilatérale du montant de la cotisation;
  • Vous rencontrez un changement de situation personnelle entrainant l’augmentation du risque à couvrir.

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Résiliation de votre assurance moto : selon la loi Chatel

 

D’après la loi Chatel, votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous informer sur l’imminence d’une échéance. Lorsque vous recevez celle-ci moins de 15 jours avant la fin de votre période de résiliation, un délai de 20 jours vous sera accordé pour résilier votre contrat.

Si votre assurance manque à cette obligation, alors la résiliation de votre contrat d’assurance peut se faire à tout moment. Ce contrat prendra alors fin le lendemain de la date de votre envoi.

 

Résiliation de votre assurance moto : selon la loi Hamon

 

Lorsque votre engagement chez un assureur a plus d’un an, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment selon la loi Hamon. Aucune justification n’est nécessaire pour cette démarche et il en est de même pour les frais annexes. Vous devez seulement trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour la résiliation, c’est à dire changer d’assureur.

Ensuite, la procédure sera prise en charge par votre nouvel assureur afin de garantir la continuité de votre couverture.

 

Les démarches à suivre pour résilier votre contrat lors de la vente de votre moto

 

La résiliation de votre assurance moto après la vente de celle-ci doit se faire dans les plus brefs délais. Afin de l’effectuer, vous devez informer votre assureur de la transaction via une lette de résiliation avec accusé de réception. Les informations suivantes doivent figurer dans votre courrier :

  • La date à laquelle vous avez réalisé la vente de votre deux-roues ;
  • Vos coordonnées;
  • Le numéro de votre assurance moto;
  • Et le numéro d’immatriculation ainsi que la marque de votre deux-roues.

N’oubliez pas de joindre une copie du formulaire Cerfa N° 13754-02 afin de confirmer la résiliation de votre contrat d’assurance moto.

Votre compagnie d’assurance suspendra la couverture dès le lendemain de la vente, une fois qu’elle reçoit votre lettre.

Votre couverture actuelle pourra ensuite être transférée à votre nouvelle moto. Mais ce sera seulement le cas si cette dernière n’implique pas une augmentation de risque pour la compagnie. Et si besoin, votre assureur pourra procéder à un réajustement de vos frais d’assurance.

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