Assurance moto résiliée par l’assureur : les motifs et les solutions

par | Assurance moto

L’assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance, comme l’assuré, mais cela reste un cas relativement rare.  Le code de l’assurance a fixé que dans certains cas, l’assureur peut rompre le contrat d’assurance moto d’un assuré.

Nous avons distingué différents motifs et diverses solutions face à une résiliation de contrat d’assurance moto par l’assureur.

Les motifs d’une résiliation de contrat d’assurance moto

 

Voici les motifs qui peuvent entrainer la résiliation d’un contrat d’assurance moto par l’assureur :

  • Non-paiement de la prime d’assurance: en contrepartie de votre couverture d’assurance, vous avez l’obligation de payer votre cotisation. La prime doit être réglée dans les 10 jours après échéance. Après quoi, une mise en demeure de payer vous sera alors adressé par l’assureur, sous forme de courrier avec accusé de réception. Vous avez 30 jours pour régler le montant. La résiliation prendra effet 10 jours après la fin du délai en cas de non-régularisation ;
  • Fausse déclaration et omission: l’assureur peut résilier un contrat d’assurance moto en cas de fausse déclaration ou d’oubli. Dans ce cas, la compagnie doit vous notifier par lettre recommandée la résiliation du contrat. La résiliation prendra effet également 10 jours après et les cotisations non utilisées vous seront remboursées ;
  • Aggravation du risque: c’est le cas notamment d’un changement de domicile ou de régime matrimonial. Les prêts répétés de votre moto aggravent également le risque d’accidents. Dans ce cas, vous êtes tenu d’informer votre assureur. Ce dernier peut alors décider d’augmenter votre prime d’assurance. En cas de refus de l’assuré ou de non-réponse, le contrat sera résilié 30 jours après cette proposition ;
  • Après un sinistre:  une conduite en état d’ivresse, une prise de stupéfiant ou d’autres infractions peuvent entrainer l’annulation ou la suspension du permis durant plus d’un mois. Ce sont des cas très fréquents qui peuvent entrainer la résiliation du contrat d’assurance moto par l’assureur.

Le remboursement des cotisations accompagne généralement la résiliation du contrat d’assurance anticipée par l’assureur.

 

Les solutions après une résiliation de contrat d’assurance moto par l’assureur

 

L’assurance moto est obligatoire. Vous courrez une sanction importante en cas de contrôle et encore plus en cas d’accident si vous n’êtes pas assuré.  Néanmoins, trouver une nouvelle assurance n’est pas chose facile quand c’est l’assureur qui résilie le contrat. En effet, les autres compagnies pensent que vous couvrir représente un risque, mais alors, comment faire ?

Tout d’abord, sachez qu’il est possible de retourner auprès de votre assureur en argumentant. Pour ce faire, vous devez disposer de suffisamment de preuves pour vous justifier. Par exemple, vous n’avez pas pu payer la cotisation, car vous avez rencontré une difficulté financière que vous pouvez prouver.

En cas de non-aboutissement de la négociation avec votre précédent assureur, vous pouvez toujours vous tourner vers d’autres compagnies. Un contrat spécial pour les personnes victimes de résiliations vous sera alors proposé. Bien entendu, les couvertures sont inférieures malgré une cotisation plus élevée par rapport aux contrats standards.

Enfin, seulement si vous avez rencontré deux refus justifiés, vous avez en dernier recours le Bureau Central de Tarification. Cet organisme peut désigner un assureur qui aura l’obligation de vous couvrir, pour une prime définie à l’avance.

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