Quelle indemnisation des dommages corporels est proposée par l’assurance scooter ?

par | Assurance moto

Venez-vous d’acheter un scooter et prévoyez-vous de souscrire à une assurance ? Mais avant cette seconde étape, souhaitez-vous en savoir plus sur les modalités des services proposés par les assureurs ? Vous intéressez-vous notamment à l’indemnisation des dommages corporels via une assurance scooter ?

Notre article vous éclaircira sur ce sujet. Vous pourrez ainsi connaître qui peut être indemnisé en termes de dommages corporels, et sous quelles conditions.

 

Indemnisation des dommages corporels subis par un tiers

 

En cas d’accident de la route en scooter, un tiers blessé est indemnisé. Il peut s’agir d’un cycliste, d’un piéton ou d’un passager. Mais votre assurance scooter n’assure pas une indemnisation des éventuels dommages corporels si la victime a :

  • Commis une faute inexcusable;
  • Ou provoqué son dommage de manière volontaire (comportement suicidaire ou suicide).

 

Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

 

Grâce à l’indemnisation du préjudice patrimonial du tiers victime, l’assurance scooter couvre les :

  • DSA (Dépense de Santé Actuelle) : frais d’hospitalisation et frais médicaux ;
  • PGPA (Pertes de Gains Professionnels Actuels): pertes en termes de revenus professionnels ;
  • Et FD (Frais Divers): frais de médecin, d’aménagement, de déplacement, dépenses d’hygiène, etc.

Puis, l’indemnisation du préjudice extrapatrimonial de la victime par l’assurance scooter peut prendre en charge son DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) et/ou son DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire). Ce préjudice prend également en charge le :

  • PED ou PET (Préjudice Esthétique Définitif ou Temporaire);
  • PA (Préjudice d’Agrément);
  • AS (Préjudice Sexuel);
  • Et PE (Préjudice d’Établissement).

 

Indemnisation d’un tiers victime : les étapes nécessaires

 

Pour qu’une victime d’un accident de la route en scooter puisse bénéficier d’une indemnisation des dommages corporels :

  • Elle doit remplir un constat amiable avec les acteurs du sinistre, si possible ;
  • Puis, votre assureur lui enverra un courrier lui informant de son droit à une indemnisation. Ce courrier sera accompagné d’un questionnaire;
  • La victime doit remplir le questionnaire afin de décrire tous les dommages corporels subis. Et elle doit envoyer sa réponse au plus tard 6 semaines après.

 

Indemnisation des dommages corporels subis par un scootériste

 

Si vous avez un accident en scooter vous causant des blessures :

  • Votre assurance scooter ne vous indemnisera pas si vous avez souscrit à une formule au tiers. Par ailleurs, cette absence d’indemnisation est confirmée si vous êtes responsable du sinistre;
  • Par contre, une indemnisation aura lieu si vous avez souscrit à une garantie conducteur ou que vous n’êtes pas responsable de l’accident ;
  • Enfin, si la responsabilité d’un sinistre est partagée, votre assurance scooter pourra vous indemniser partiellement.

Ainsi, le choix de la meilleure assurance est primordial afin d’être indemnisé. Passez par un comparateur afin de trouver la meilleure formule pour votre scooter.

 

Indemnisation d’un scootériste : les étapes nécessaires

 

En cas d’accident de scooter durant lequel vous êtes blessé, vous devez le déclarer à votre assureur, au plus tard 5 jours après le sinistre. Votre déclaration doit être accompagnée des dossiers suivants :

  • Courrier qui décrit votre niveau de responsabilité et les dommages corporels que vous avez subis ;
  • Avis d’arrêt de travail;
  • Certificat médical si votre assureur scooter le demande ;
  • Procès-verbal ou constat de l’accident.

 

Indemnisation d’un scootériste : acceptation ou refus

 

Sachez que vous pouvez accepter ou refuser la proposition d’indemnisation des dommages corporels de votre assurance scooter. Si :

  • Vous acceptez: vous pourrez recevoir le règlement 45 jours après. Toutefois, après votre acceptation, vous pouvez vous rétracter dans les 15 jours suivants ;
  • Vous refusez parce que la somme proposée ne vous satisfait pas, par exemple : vous pourrez envoyer une lettre recommandée afin de demander une autre offre.

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