Rouler sans assurance scooter : quels sont les risques encourus ?

par | Assurance moto

Selon la loi (article L211-1 du code des assurances), tout véhicule terrestre motorisé doit être assuré. Cette règle s’applique également aux scooters, électriques ou thermiques, quelle que soit sa puissance.

Circuler sans assurance implique des sanctions si vous vous faites contrôler, mais encore pire si vous commettez un accident. Mais quels sont précisément les risques encourus à rouler en scooter sans assurance ?

 

Assurance scooter : est-ce que c’est obligatoire ?

 

Comme nous l’avons déjà évoqué au début, les scooters n’échappent pas à cette règle, comme les motos et voitures. Vous devez souscrire à une assurance moto spécifique pour votre véhicule, minima l’assurance scooter au tiers. Cette dernière inclus la garantie responsabilité civile et couvre donc les dommages corporels ou matériels causés aux tiers.

Sachez également qu’il existe plusieurs variétés de couvertures d’assurance, allant de l’assurance au tiers aux tous risques. Il est donc conseillé de faire une comparaison des différentes offres, en définissant vos besoins à l’avance avant de souscrire à la meilleure assurance scooter. Vous devez également prendre en compte vos budgets et l’utilisation dont vous faites de votre véhicule.

 

Quelles sont les sanctions d’avoir roulé sans assurance scooter ?

 

Attention, conduire un scooter sans couverture d’assurance est un délit qui vous amène obligatoirement à des sanctions. Vous vous exposez à des amendes qui peuvent aller jusqu’à 3 750 €, si vous vous faites contrôler. C’est une somme plutôt importante qu’il faut prendre en considération avant de prendre le guidon. En sachant que la cotisation annuelle d’une assurance scooter ou moto coûte beaucoup moins cher. Elle tourne autour de 500 € par an en moyen.

En plus, vous pouvez être sanctionné d’un retrait de votre permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans ou pire son annulation. Cette punition peut être accompagnée d’une interdiction de le repasser pendant 3 ans dans le pire des cas.

Encore, l’autorité peut confisquer votre véhicule et/ou vous obliger à des travaux d’intérêt général. Sans oublier qu’il peut également vous imposez le suivi d’un stage de sensibilisation sur la sécurité routière.

 

Quelles sont les conséquences en cas d’accident si vous n’avez pas d’assurance scooter ?

 

Si vous êtes sinistre responsable, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnisera les tierces personnes victimes. En retour, vous avez l’obligation de rembourser les sommes versées par le FGAO.

Ce remboursement peut aller très loin, supposons par exemple que la personne victime soit inapte à travailler à vie. Dans ce genre de cas, vous avez l’obligation de compenser son manque de revenu tout en remboursant les frais médicaux. Il est donc possible que vous soyez endetté à vie, voire même ruiné. Les autorités peuvent même vous imposer la vente de vos biens.

En étant victime, mais que vous n’avez pas d’assurance scooter, vous êtes exposés à des sanctions. La suspension de votre permis de conduire, les amendes ou parfois l’annulation de votre permis peut être votre châtiment.

 

Assurance scooter sans permis et prêt scooter

 

Vous ne le savez peut-être pas, mais les scooters de moins de 50 cm3 ne nécessitent pas de permis de conduire. Par contre, vous devez avoir 14 ans minimum. Mais attention, sans permis ne signifie pas sans assurance. En effet, ce type de véhicule doit obligatoirement être assuré.

Enfin, sachez que l’assurance au tiers ne couvre pas si vous prêtez votre scooter. Il est donc conseillé de souscrire à la garantie prêt de guidon pour ce type d’utilisation.

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