Un article du Code de la route stipule l’obligation d’assurer tout véhicule terrestre à moteur, au minimum au tiers. Mais si une moto ne roule pas, faut-il toujours l’assurer ? Nous vous éclairerons sur ce sujet.
Assurance d’une moto qui ne roule pas : article L211-1 du Code des assurances
Sachez que le fait de ne pas assurer une moto immobilisée est une erreur. Une moto inutilisée ou en panne dans le garage doit être couverte, comme tout véhicule terrestre à moteur. Par ailleurs, l’article L211-1 du Code des assurances est ferme et clair à ce sujet.
En effet, une moto qui ne roule pas pourrait causer des sinistres (explosion ou incendie). Elle peut également causer des dommages corporels et matériels. Une assurance moto est donc obligatoire, pour ces éventuelles situations.
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Quelle assurance pour une moto qui ne roule pas ?
En général, les propriétaires d’une moto qui ne roule pas recherchent une couverture minimale, à petit prix et à garanties limitées. Sachez qu’il existe des formules spéciales pour ce genre de cas.
L’assurance au tiers
Que votre moto soit en marche ou pas, la formule au tiers est au minimum obligatoire. Une assurance au tiers vous fera bénéficier d’une garantie RC (responsabilité civile). Cette dernière peut protéger le conducteur des dommages corporels ou matériels causés à des tiers. La formule au tiers peut suffire à une moto qui ne roule pas.
L’assurance moto « garage mort » ou « hors circulation »
Certains assureurs proposent cette formule adaptée aux motos qui ne roulent pas. L’assurance moto “garage mort “ assure une protection minimale avec également une garantie RC. Vous pourrez trouver des assureurs proposant cette formule avec un prix moins cher que celui de la formule au tiers.
Toutefois, sachez que l’assurance moto « hors circulation » s’adresse beaucoup plus aux propriétaires de motos qui ne roulent pas en permanence. Dans ce cas, si vous roulez avec votre moto, elle ne sera pas couverte.
Par ailleurs, le fait de circuler avec une moto couverte par une assurance « hors circulation » constitue une fraude. Vous devez toujours informer votre assureur, lorsque vous décidez de rouler avec la moto concernée.
L’assurance garage moto sans permis
Certains assureurs proposent également cette formule pour les propriétaires de moto n’ayant pas encore obtenu de permis, après l’achat d’une moto. Vous pourrez ainsi faire quelques économies, avant l’obtention de votre permis de conduire.
L’assurance moto au kilomètre
En optant pour cette formule, vous pouvez payer votre assurance moto selon vos kilomètres parcourus. Vous pourrez ainsi assurer votre moto qui ne roule pas, et l’assurer lorsqu’il circulera. Le coût de votre couverture sera plus adapté à un usage limité.
Dans tous les cas, vous pouvez souscrire à des garanties optionnelles pour plus de couvertures. Si votre moto qui ne roule pas est par exemple très coûteuse, vous pouvez souscrire à une garantie contre le vol.
Assurance pour une moto qui ne roule pas : quand est-ce que ce n’est pas obligatoire ?
Si vous avez une moto qui ne roule pas dans votre garage, vous pouvez ne pas souscrire à une assurance à une seule condition : votre véhicule doit être considéré hors d’état de circuler ou de nuire. Pour ce faire, vous devez :
- Enlever la batterie de la moto ;
- Vider son carter d’huile et son réservoir d’essence ;
- Et démonter ses roues, ou placer ces dernières sur chandelle.
Assurance pour moto qui ne roule pas : quel coût ?
En général, ce type d’assurance est moins cher qu’une formule au tiers, celle qui est la moins chère pour les véhicules qui roulent. Via une assurance moto « garage mort » ou autre, vous ne serez pas obligé de payer des garanties inutiles (prêt de guidon, garantie personnelle du conducteur, etc.).
Toutefois, le coût de votre assurance pour moto qui ne roule pas va dépendre de :
- Votre assureur ;
- Votre profil ;
- Votre moto ;
- Et vos besoins en termes de couverture.
Vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurances en ligne afin de trouver l’assureur qu’il vous faut. Toutefois, prenez toujours le temps de déterminer les couvertures et garanties incluses dans une formule, avant d’y souscrire.
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