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Quand changer de nom sur la carte grise ?

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Vous êtes titulaire d’un véhicule ? Vous l’ignorez peut-être, mais il existe plusieurs situations, dans lesquelles vous devez changer le nom sur la carte grise. Si certaines situations, comme le mariage et le divorce sont plutôt courantes, d’autres cas comme un décès ou un changement de nom ou prénom, sont plus rares. Dans cet article, découvrez quand et comment, changer de nom sur le certificat d’immatriculation. 

Le cas du changement de nom ou prénom

En France, la loi prévoit d’autoriser certaines personnes à changer de nom ou de prénom. Nom difficile à porter, souhait d’éviter l’extinction d’un nom, lien avec une personne dont le nom est connu pour des faits graves… Différentes raisons peuvent vous amener à effectuer un tel changement. Il est important de vérifier, que votre motif est bien légitime.

Si tel est le cas, une fois le changement de nom effectif, vous devez mettre à jour vos documents administratifs, y compris votre certificat d’immatriculation.

Les justificatifs à fournir pour changer de nom sur la carte grise

Afin de valider votre dossier sur le site ANTS, vous devez numériser et verser des pièces justificatives. Dans le cas d’un changement de nom ou prénom, vous devez prévoir :

  • Un acte d’état civil.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un formulaire CERFA 13750*05.
  • La carte grise originale.
  • Une preuve de contrôle technique en cours de validité (sauf en cas de dispense ou si le véhicule a moins de 4 ans).

Changer le nom sur la carte grise d’une personne décédée

Lorsqu’une personne décède, son véhicule revient à ses héritiers. Ces derniers doivent, là aussi, mettre à jour administrativement la voiture. Pour ce faire, ils doivent choisir entre :

  • Conserver le véhicule et en partager l’usage.
  • Autoriser l’un des héritiers à conserver et utiliser la voiture.
  • Vendre l’automobile et distribuer, à parts égales, le fruit de la vente.

 

En fonction de la situation, différents documents devront être fournis, pour changer le nom sur la carte grise. L’une des pièces les plus importantes, est l’attestation du notaire qui prouve que le ou les héritiers, ont bien autorité sur le bien.

Par ailleurs, si l’un des héritiers souhaite récupérer le véhicule, il devra obtenir des déclarations de renoncements, de la part de chacun des autres héritiers.

Enfin, dans le cas d’une mise en vente, il n’est pas obligatoire de changer le nom sur la carte grise avant la cession, si le décès a eu lieu moins de trois mois avant celle-ci. Plus d’informations sur ce site.

Modification de la carte grise suite à un changement marital

Enfin, c’est lors de la modification du statut marital d’une personne, qu’il faut penser à changer le nom sur la carte grise d’un véhicule.

En ce qui concerne le mariage, si le véhicule a été acquis avant l’union, il est possible de demander une modification du nom sur le certificat d’immatriculation, pour y apposer le nom d’usage ou les deux noms des époux.

À contrario, dans le cas d’un divorce, le nom des époux peut être conservé, si la personne décide de poursuivre son usage. Si ce n’est pas le cas, elle peut faire retirer le nom d’un des conjoints ou changer le nom, par son nom de naissance.

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