Certaines motos peuvent être conduites sans avoir un permis. Toutefois, vous devez connaître et appliquer certaines conditions, afin de rouler en toute légalité. Tout conducteur ne respectant pas les critères définis par la loi sera sanctionné selon le Code de la Route. Découvrez alors, tout ce qu’il faut savoir sur la conduite de moto sans permis dans cet article.

Pouvoir conduire une moto sans avoir de permis : dans quels cas ?

Ces cas vont dépendre du fait que vous ayez ou non un permis B.

Si vous possédez un permis B ou B1

Si vous disposez de ce permis de conduire, vous avez le droit de conduire certains véhicules deux-roues, à savoir :

• Les motos légères correspondantes aux permis A1 ;
• Et les tricycles lourds ayant une puissance maximale de 15 kW, et pesant jusqu’à 550 kg.

Toutefois, vous devez avoir eu votre permis B depuis 2 ans au minimum. Vous devez également avoir suivi une formation bien définie. Cette dernière se dispense dans un centre agréé, et ne dure que 7 heures.

Si vous ne possédez pas un permis B

Dans ce cas, vous ne pourrez conduire aucune moto, même les plus légères. Toutefois, la loi vous autorise à conduire des scooters de moins de 50 cm3. Afin de conduire un scooter sans avoir de permis, vous devez avoir au minimum 14 ans.

Selon votre année de naissance, les conditions sont bien définies :

• Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un scooter sans avoir un brevet ou un permis ;
• Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988, vous devez obtenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) avant de pouvoir conduire un scooter sans permis ;

Si vous avez eu 14 ans à partir de 2013, la conduite de scooter n’est possible que si vous possédez un permis de conduire AM.

Catégorie AM et BSR : quelle différence ?

D’un point de vue général, le permis AM et le BSR sont identiques, il y a juste eu quelques changements dans les démarches administratives. En effet, deux décrets à dates différentes définissent ces changements.

Pour obtenir le BSR autorisant la conduite de scooter 50cm3 sans permis, vous devez suivre deux formations :

• La formation théorique dispense des cours sur les règles de sécurité routière. En obtenant une ASR (Attestation de Sécurité Routière), votre formation théorique est officiellement validée ;
• La formation pratique vous permettra d’apprendre à circuler en scooter. Elle dure 7 heures, et vous aurez une attestation de suivi de formation après.

Après avoir obtenu ces deux attestations, vous devrez effectuer une demande pour obtenir un permis de conduire AM auprès de la préfecture. Cette dernière étape concerne les personnes ayant eu 13 ans à partir de 2013. Pour réaliser votre demande, votre dossier doit comprendre :

• Un formulaire d’inscription ;
• Deux photos d’identité récentes ;
• Une pièce d’identité ;
• Une attestation de suivi de formation ;
• Un ASR ;
• Et un certificat de participation à la journée d’appel (JAPD ou JDC).

Conduite de moto sans le permis approprié : quelles sanctions ?

Si vous êtes surpris en train de conduire une moto sans le permis approprié, vous pouvez être sujet à diverses sanctions. Ces dernières peuvent aller jusqu’à une amende de 15 000 €, et 1 an de prison. Vous pourrez également effectuer des peines supplémentaires (travaux d’intérêt général et jours-amendes).

Les autorités pourront immobiliser votre moto, voire même la confisquer si elle vous appartient.

En plus de ces sanctions, la loi ne vous autorisera pas à conduire des véhicules terrestres à moteurs pendant au maximum 5 ans. Cette interdiction concerne notamment les véhicules dont la conduite exige un permis de conduire.

Vous pourrez également être obligé de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous devriez payer vos propres frais.

Enfin, un tel délit peut avoir des impacts sur votre assurance moto. En effet, cette dernière peut renoncer à votre prise en charge, si jamais il y a un sinistre. Dans ce cas, vous devriez chercher une autre assurance moto qui pourra vous couvrir s’il y a un accident.