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Qui peut conduire un scooter sans permis ?

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Afin de conduire un scooter sans permis, il faut d’abord que votre cyclomoteur présente un cylindré inférieur à 50 cm3. Le fait de pouvoir conduire sans permis peut être une solution économique. Mais alors, qui a le droit de conduire librement un scooter sans permis ? Nous répondons à cette question pour vous, avec toutes les réglementations en rapport.

 

Conduite un scooter sans permis : à quel âge ?

 

Afin de conduire légalement un scooter 50cc sans permis, vous devez avoir au minimum 14 ans. Pour qu’un scooter puisse être conduit sans permis par une personne de plus de 14 ans, il doit avoir une puissance maximale inférieure à 4 kW.

Toutefois, la législation n’est pas égale pour toutes les personnes de plus de 14 ans, en termes de conduite de scooter sans permis. Différents décrets de dates différentes conditionnent cette législation.

 

Conduire un scooter sans permis : les 3 situations possibles

 

Si vous avez plus de 14 ans, les réglementations de conduite d’un scooter 50cm3 sans permis vont dépendre de votre année de naissance :

  • Si vous avez plus de 14 ans, et êtes né avant le 31 décembre 1987 : vous pouvez conduire légalement un scooter sans permis ni brevet ;
  • Si vous avez plus de 14 ans, et êtes né à partir du 1er janvier 1988 : vous ne pouvez pas conduire un scooter sans être titulaire d’un BSR (Brevet de Sécurité Routière). La conduite sans permis est également possible si vous êtes titulaire d’une attestation à titre avec équivalence européenne ;
  • Si vous avez eu 14 ans à partir de l’année 2013, vous devez être titulaire d’un permis de catégorie AM afin de conduire un scooter 50cc sans permis.

 

Conduire un scooter sans permis : être titulaire d’un BSR ou permis de conduire AM

 

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)

 

Avant 2012, pour pouvoir conduire un scooter sans permis, il faut avoir plus de 14 ans, et être titulaire d’un BSR. Il s’agit d’une attestation scolaire qui a lieu en 5ème et en 3ème. Vous devrez ensuite suivre une formation de 7 heures au total. Ces horaires sont répartis comme suit :

  • 2 h de cours de conduite hors circulation ;
  • 4 h de cours de conduite en circulation ;
  • Et 1 h de cours théorique sur les règles de sécurité routière.

Cette formation est dispensée par une école de conduite. Vous devez obtenir une ASR (Attestation de Sécurité Routière) après la formation théorique, et une attestation de suivi de formation après les cours pratiques.

 Mais avec un BSR, s’agit-il de conduire un scooter 50cc sans permis ? L’on peut dire que oui. En effet, ce brevet n’est pas un équivalent des permis classiques, il d’agit plutôt d’une catégorie.

Toutes les personnes nées du premier janvier 1988 au 18 janvier 2012, et ayant plus de 14 ans doivent être titulaires du BSR pour conduire un scooter sans permis.

La catégorie AM de permis de conduire

 

Toute personne âgée de plus de 14 ans, née à partir de 2013, doit passer le permis de catégorie AM afin de pouvoir conduire un scooter 50cc. Cela n’est possible qu’après l’obtention d’une ASR et d’une attestation de suivi de formation pratique. À ce moment, vous devez effectuer une demande d’obtention de la catégorie AM de permis auprès de la préfecture.

Pour réaliser cette demande, vous devez envoyer un dossier comprenant :

  • Un formulaire d’inscription bien rempli ;
  • Un certificat de participation à la journée d’appel (JAPD ou JDC) ;
  • Deux photos d’identité ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Une attestation de suivi de formation ;
  • Et une ASR.

Puisque la catégorie AM de permis de conduire n’est qu’une catégorie, l’on peut dire que vous allez pouvoir conduire un scooter sans permis, en la détenant.

 

Conduire un scooter sans permis : faut-il une assurance ?

 

Sachez que pour conduire légalement un scooter de 50 cm3 sans permis, vous devez souscrire à une assurance 50cc. En effet, l’article L211-1 du Code des assurances exige l’assurance de tous les véhicules terrestres à moteur. La législation exige au minimum une formule au tiers. Cette dernière est une garantie de responsabilité civile (RC) vous couvrant en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers. Vous serez assurée lorsque vous renversez un piéton en roulant sur votre scooter, par exemple.

Toutefois, sachez qu’une assurance au tiers est souvent insuffisante. Si votre scooter est endommagé, et qu’il y a un accident responsable, vous n’obtiendrez aucune indemnisation. Nous vous conseillons d’opter pour une assurance tous risques. Cette dernière inclura des prises en charge en cas d’incendie ou de vol.

Toutefois, vous pouvez souscrire à une assurance au tiers combinée avec des garanties supplémentaires, pour une meilleure couverture en cas de sinistre.

 

Comment répondre à toutes mes questions en rapport avec le permis ?

 

Si vous avez des questions en rapport avec le permis, les règles applicable ou êtes au centre d’un litige, il est possible pour vous de trouver simplement une solution à vos problèmes par différents moyens  :

  • Pour les questions « simples » vous pouvez demander à Google : avec quelques recherches internet il est possible de trouver la plupart des réponses aux questions simples qu’on peut se poser au quotidien. Cela peut être utile sur des sujets relatifs à l’équipement, au code de la route,..
  • Pour les questions « plus compliquées » vous pouvez demander à un avocat : les questions complexes doivent être traitées avec précaution et un expert peut vous aider. Par exemple, il existe des entreprises qui vous permettent de trouver le meilleur avocat de votre ville, en effet, il est possible pour vous de trouver un avocat spécialisé en droit routier très facilement sur justifit.fr

Il est très important de bien connaitre la législation avant de prendre la route. C’est un milieu très réglementé et les conducteurs de scooter, même sans permis, doivent faire attention à respecter un certain nombre de normes afin d’être toujours en conformité.

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