Quel papier pour la vente d’un quad ?

par | Quad

Comme la vente de tout bien, celle de votre quad doit s’accompagner de formalités juridiques bien déterminées. Ces dernières vous permettront de justifier votre vente. Mais l’acquéreur en aura également besoin afin de justifier qu’il est le nouveau propriétaire du quad.

Alors, quel papier pour la vente d’un quad ? Nous allons vous donner les documents obligatoires et facultatifs que vous devez fournir à l’acheteur de votre quadricycle.

 

Vente d’un quad : les documents obligatoires

 

La carte grise

 

Si votre quad est homologué sur route, il doit avoir une carte grise. Cette dernière constitue la carte d’identité de votre véhicule. Ainsi, vous devez remettre la carte grise de votre quad à son nouveau propriétaire. Mais avant cela, vous êtes dans l’obligation d’effectuer quelques modifications :

  • Inscrivez la mention « vendu le…. (date et heure de votre acte de vente) » sur la carte grise ;
  • Puis, barrez-la avec deux traits diagonaux;
  • Enfin, signez la carte grise.

Mais vous pouvez également inscrire le kilométrage de votre quad sur sa carte grise.

 

Le certificat de « non gage » ou de situation administrative

 

Grâce à ce papier, votre acheteur peut s’assurer que votre quad n’est pas gagé. Ainsi, il n’y a aucun risque d’opposition judiciaire du Trésor Public ou d’huissiers de justice. Sachez que vous pouvez demander ce certificat par Internet ou auprès de la Préfecture.

 

Le certificat de cession ou de vente

 

Ce certificat, rempli par l’acquéreur et par vous (en tant que vendeur du quad) clarifiera divers points de la vente du quadricycle. Ainsi, ce document doit exister en 2 exemplaires, l’un pour vous, et l’autre pour le nouveau propriétaire.

Rassurez-vous, vous pouvez télécharger gratuitement un certificat de vente sur le web. Mais vous pouvez également le retirer auprès de la Préfecture.

 

Vente d’un quad : les documents facultatifs

 

Le livret d’utilisation

 

Vous pouvez fournir ce document à votre acquéreur puisqu’il contient des informations qui peuvent lui être utiles :

  • Fréquence des révisions de votre quad ;
  • Pression de ses pneus ;
  • Etc.

Par ailleurs, les acheteurs considèrent le livret d’utilisation comme un cadeau de la part de l’ancien propriétaire du quad.

 

Les factures et le carnet d’entretien

 

Bien que ces papiers ne soient pas obligatoires, ils rassureront l’acquéreur de votre quad. En effet, le carnet et les factures d’entretien prouveront que votre quadricycle a été bien entretenu par le passé.

 

Vente d’un quad : les dernières démarches à réaliser

 

Après que vous ayez conclu la vente de votre quad avec un individu, vous devez effectuer les démarches administratives jusqu’au 15ème jour suivant. En effet :

  • Vous devez signaler à la Préfecture que vous avez vendu votre quad à… (nom et domicile de l’acquéreur). Ce signalement doit être accompagné d’un exemplaire de votre certificat de vente;
  • Puis, envoyez une lettre recommandée à votre assureur afin de le prévenir de votre acte de cession. Bien évidemment, vous devez également joindre une copie de votre certificat de vente avec cette lettre.

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