Comme tout autre véhicule motorisé circulant sur la voie publique, un quad homologué doit avoir une plaque d’immatriculation. Mais pour ce faire, vous devez avoir la carte grise (certificat d’immatriculation) de votre quadricycle. En plus d’identifier ce dernier, ce document permettra de vous identifier en tant que son prioritaire.
Mais alors, comment faire une carte grise pour un quad qui n’en a pas ? Découvrez les démarches et documents nécessaires pour ce faire dans notre article.
La preuve sur l’origine de la propriété
Afin de faire une carte grise pour votre quad qui n’en a pas, vous devez d’abord prouver que vous en êtes le propriétaire. Cette première étape peut être compliquée, mais quand même possible. Toutefois, pour ce faire, aucune démarche précise n’est à suivre. Elle dépend de chaque cas, et ce n’est que l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui prend en charge ce type de situation.
Nous tenons à préciser que les attestations, justificatifs et preuves nécessaires varient d’un cas à un autre.
Immatriculer un quad sans carte grise : les documents nécessaires
Pour l’immatriculation de votre quad dépourvu de carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents à l’ANTS.
Les documents principaux
- Une pièce justificative de votre adresse;
- Un certificat de demande d’immatriculation;
- Et une pièce justifiant votre identité.
Les documents supplémentaires
En plus des documents principaux, vous devez également fournir :
- Un justificatif d’assurance du quad ;
- Une preuve de son contrôle technique;
- Si votre quad est importé ou non conforme, vous devez présenter un PV de réception à titre isolé;
- Et des documents qui prouvent que vous êtes le propriétaire du quad (variables).
Les justificatifs d’identité
Si vous êtes :
- Une personne physique, vous pouvez présenter votre :
- Passeport français ou étranger ;
- Carte d’identité étrangère ou nationale ;
- Carte de combattant;
- Permis de conduire étranger ou français ;
- Carte de circulation ou carte d’identité ;
- Ou votre carte de résident ou carte de séjour temporaire.
- Une personne morale de type civil, commercial ou industriel, présentez :
- Un journal d’annonces légales datant d’au moins 2 ans ;
- Ou un extrait K bis du RCS datant d’au moins 2 ans.
- Un syndicat, une association ou un SCP, vous pouvez présenter :
- Une preuve de votre déclaration à la Préfecture. Cette pièce doit afficher votre nom et votre adresse en tant que responsable ;
- Ou des statuts.
Les justificatifs de domicile
Si vous êtes une personne physique, vous pouvez présenter l’un des documents suivants en guide de justificatif de domicile :
- Attestation d’assurance de logement;
- Titre de propriété;
- Facture d’au moins 6 mois (électricité, gaz, loyer, téléphone ou eau) ;
- Certificat de non-imposition ou d’imposition de l’année précédente ;
- Attestation de lien avec un organisme d’accueil ou pièce de circulation (carnet ou livret) si vous résidez dans une commune.
Si vous êtes une personne morale, votre pièce d’identité sera votre justificatif de résidence.
bonjour:
Je me suis vu refusé la vente d’un quad homologué et immatriculé mais qui ne possédait pas
de carte grise par un commissaire priseur sous prétexte qu’il devait être acquit par un professionnel de
l’automobile :je pense à une erreur du commissaire…
Qui a tord s’il vous plait?
Salut,
Disclaimer : Je ne suis pas juriste, donc mes conseils restent généraux. Pour un cas précis, mieux vaut demander l’avis d’un avocat ou d’un expert en droit. 😉
Pour ton problème :
En général, un véhicule sans carte grise pose souci, car il faut ce document pour changer de titulaire à l’ANTS.
Le commissaire-priseur peut décider de réserver ce type de vente aux pros pour éviter des galères administratives avec des particuliers.
Si aucune règle n’impose ça, il est possible qu’il ait fait une erreur.
Je te conseille de :
Relire les conditions de la vente.
Demander des explications au commissaire.
Si tu n’es pas convaincu, voir avec un juriste pour vérifier.
Tiens-nous au courant ! 😊