Comment faire une carte grise pour un quad qui n’en a pas ?

par | Quad

Comme tout autre véhicule motorisé circulant sur la voie publique, un quad homologué doit avoir une plaque d’immatriculation. Mais pour ce faire, vous devez avoir la carte grise (certificat d’immatriculation) de votre quadricycle. En plus d’identifier ce dernier, ce document permettra de vous identifier en tant que son prioritaire.

Mais alors, comment faire une carte grise pour un quad qui n’en a pas ? Découvrez les démarches et documents nécessaires pour ce faire dans notre article.

 

La preuve sur l’origine de la propriété

 

Afin de faire une carte grise pour votre quad qui n’en a pas, vous devez d’abord prouver que vous en êtes le propriétaire. Cette première étape peut être compliquée, mais quand même possible. Toutefois, pour ce faire, aucune démarche précise n’est à suivre. Elle dépend de chaque cas, et ce n’est que l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui prend en charge ce type de situation.

Nous tenons à préciser que les attestations, justificatifs et preuves nécessaires varient d’un cas à un autre.

 

Immatriculer un quad sans carte grise : les documents nécessaires

 

Pour l’immatriculation de votre quad dépourvu de carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents à l’ANTS.

 

Les documents principaux

  • Une pièce justificative de votre adresse;
  • Un certificat de demande d’immatriculation;
  • Et une pièce justifiant votre identité.

 

Les documents supplémentaires

 

En plus des documents principaux, vous devez également fournir :

  • Un justificatif d’assurance du quad ;
  • Une preuve de son contrôle technique;
  • Si votre quad est importé ou non conforme, vous devez présenter un PV de réception à titre isolé;
  • Et des documents qui prouvent que vous êtes le propriétaire du quad (variables).

 

Les justificatifs d’identité

 

Si vous êtes :

  • Une personne physique, vous pouvez présenter votre :
    • Passeport français ou étranger ;
    • Carte d’identité étrangère ou nationale ;
    • Carte de combattant;
    • Permis de conduire étranger ou français ;
    • Carte de circulation ou carte d’identité ;
    • Ou votre carte de résident ou carte de séjour temporaire.
  • Une personne morale de type civil, commercial ou industriel, présentez :
    • Un journal d’annonces légales datant d’au moins 2 ans ;
    • Ou un extrait K bis du RCS datant d’au moins 2 ans.
  • Un syndicat, une association ou un SCP, vous pouvez présenter :
    • Une preuve de votre déclaration à la Préfecture. Cette pièce doit afficher votre nom et votre adresse en tant que responsable ;
    • Ou des statuts.

 

Les justificatifs de domicile

 

Si vous êtes une personne physique, vous pouvez présenter l’un des documents suivants en guide de justificatif de domicile :

  • Attestation d’assurance de logement;
  • Titre de propriété;
  • Facture d’au moins 6 mois (électricité, gaz, loyer, téléphone ou eau) ;
  • Certificat de non-imposition ou d’imposition de l’année précédente ;
  • Attestation de lien avec un organisme d’accueil ou pièce de circulation (carnet ou livret) si vous résidez dans une commune.

Si vous êtes une personne morale, votre pièce d’identité sera votre justificatif de résidence.

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