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Le passage du BSR ou du permis AM est-il obligatoire ?

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L’on entend souvent parler de catégorie AM de permis de conduire et BSR pour conduire un scooter ou un autre véhicule léger. Mais qu’en est-il vraiment de ces deux réglementations ? Sont-elles obligatoires ? Si oui, pour qui et pour quel type de véhicule ?

 

Passer un permis AM ou un BSR : les réglementations

 

Le BSR ou Brevet de Sécurité Routière est une attestation permettant à un individu de plus de 14 ans de conduire des véhicules légers de quatre-roues et un scooter de 50cc. L’obtention de ce brevet est notamment obligatoire si vous êtes né après le 31 décembre 1987.

La catégorie AM de permis de conduire, est quant à elle obligatoire pour les individus ayant eu 14 ans à partir de 2013 qui souhaitent conduire des véhicules légers et un scooter de 50 cm3.

Le BSR et le permis AM sont des équivalents, ils diffèrent juste à cause des décrets sortis à différentes années.

Sachez qu’un individu de plus de 14 ans, étant né avant le 31 décembre 1987 peut conduire un scooter 50cc et des véhicules légers, sans être obligatoirement titulaire d’un BSR ou d’un permis AM.

 

 

Brevet de Sécurité Routière : obligatoire pour qui ?

 

Le BSR est obligatoire pour les personnes nées à partir de 1988, afin de conduire légalement une voiture ou un scooter de 4kW et 50 cm3 sans permis. Afin de passer le BSR, vous devez être titulaire de :

  • Une catégorie AM de permis de conduire ;
  • Un permis de conduire B, B1, A, A1 ou A2 ;
  • Ou un permis équivalent de l’espace économique européen ou d’un pays de l’Union européenne.

Sachez que le BSR n’est donc pas obligatoire pour les individus nés avant 1988, afin de pouvoir conduire une voiturette ou un cyclo.

Passer un BSR ou un permis AM : quel véhicule peut-on conduire ?

 

Après avoir passé obligatoirement votre permis AM ou votre BSR, vous pourrez conduire :

  • Les voitures et les quads sans permis de 4kW ou de 50 cm3 maximum. Il faut que ces véhicules ne roulent pas au-delà de 45 km/h ;
  • Les scooters ou cyclomoteurs de 4kW ou de 50cc maximum, s’ils ne dépassent pas la vitesse maximale de 45 km/h.

 

Obtenir un permis AM ou un BSR : la formation

 

Sachez qu’une formation visant à obtenir un Brevet de Sécurité Routière se passe en deux étapes :

  • La formation théorique concernant les règles de sécurité routière est dispensée au collège. Si vous êtes un jeune scolarisé, elle sera validée par une ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) (niveau 1 en 5ème et niveau 2 en 3ème). Si vous n’êtes en apprentissage ou non scolarisé, la formation théorique sera validée par une ASR (Attestation de Sécurité Routière). Nous tenons à souligner que vous devez être titulaire d’un ASR ou ASSR pour vous inscrire au BSR. Toutefois, ces attestations ne vous autorisent pas à conduire un véhicule terrestre à moteur ;
  • La formation pratique va durer 7 heures. Elle aura lieu au sein d’une association agréée par la Préfecture, ou une moto ou auto-école. Vous avez deux options au choix (quadricycle léger à moteur et cyclomoteur). Sachez que cette formation pratique se déroule en 3 étapes (2 h d’épreuve hors circulation, 4 h d’épreuve en circulation, et 1 h de formation pour vous sensibiliser aux risques de la route). Vous obtiendrez une attestation de fin de formation, après ces 7 heures de cours pratiques.

 

Obtenir un permis AM ou un BSR : les formalités

 

Après ces formations, vous obtiendrez une attestation de suivi. Le Préfecture obtiendra également une copie de cette attestation. Si jamais vous la perdez, vous pouvez demander une copie auprès de votre établissement de formation jusqu’à 5 ans après la formation.

En obtenant cette attestation, vous pouvez conduire un quad, un cyclomoteur ou une VSP pendant 4 mois. Après ce délai, vous devrez passer le permis AM ou le BSR.

Pour ce faire, vous devez effectuer une demande auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture en ligne ou par courrier. Si vous êtes mineur, vous devez être obligatoirement accompagné d’un tuteur légal. Ce dernier remplira vos dossiers.

Ainsi, préparez un dossier contenant :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un formulaire Cerfa n°14948*04 bien rempli ;
  • Un formulaire Cerfa n°14866*01 BIEN REMPLI.
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une ASR ou ASSR ;
  • Une attestation de suivi de formation pratique ;
  • Et un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (si vous avez plus de16 ans, et êtes de nationalité française.

 

Permis AM ou BSR : validité

 

Sachez qu’une catégorie AM de permis de conduire est valable pendant 15 ans. Par contre, les BSR obtenus avant 2013 sont valables à vie. Nous tenons à souligner que le BSR n’est valable qu’en France. En dehors du territoire français, vous devez être titulaire d’un permis AM pour conduire une voiturette, un quad ou un scooter 50cc.

Dans le cas où votre permis de conduire est invalidé, suspendu ou annulé, vous pouvez toujours conduire les véhicules concernés par un permis AM ou un BSR, sauf si la justice vous l’a interdit.

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