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Plaque d’immatriculation moto non conforme : quels sont les risques ?

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À l’exception des vélos et des trottinettes, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être immatriculé et donc avoir une plaque minéralogique. Pour les motos, les quads et les tricycles à moteurs, la plaque doit être fixée à l’arrière. Elle doit également respecter des normes fixées par la loi. Ainsi, la non-conformité de la plaque d’immatriculation constitue une infraction. Dans ce cas, quels sont les risques auxquels vous vous exposez ?

 

À quoi ressemble une plaque minéralogique conforme ?

 

Pour avoir une plaque d’immatriculation conforme, vous devez respecter les règles imposées par le Code de la route et certains arrêtés. Ces mesures concernent les dimensions, les matériaux, le type de fixation, la visibilité, etc., de la plaque. Ces dispositions concernent également les éléments extérieurs qui peuvent entraver sa bonne lisibilité.

 

Plaque d’immatriculation de moto homologuée

 

Une plaque d’immatriculation de moto homologuée est de dimension 210 mm x 130 mm. Elle doit être fixée sur la moto de manière inamovible. Autrement dit, vous devez riveter la plaque de votre moto, et elle doit être non vissée.

L’immatriculation inscrite sur la plaque d’immatriculation de votre moto doit être au format SIV du type AA-111-BB. À gauche, la nouvelle plaque SIV doit arborer la lettre F avec le symbole de l’Union européenne sur une bande bleue marine. À droite de la plaque sur une bande bleu marine également, elle doit afficher l’identifiant territorial, notamment le logo et le numéro du département.

 

Les risques en cas de plaque non conforme

 

Si la plaque de votre moto ne répond pas à l’un des critères ci-dessus, vous risquez une lourde amende de 4e classe, soit de 135 euros. En cas d’amende minorée, la sanction financière peut être réduite à 90 euros. Par contre, si l’affaire doit passer devant la justice, l’amende maximale est de 750 euros.

Enfin, il est également interdit d’apposer un autocollant régional sur la plaque d’immatriculation de votre moto. Le non-respect de cette règle vous expose à une sanction de 4e classe (135 euros).

 

Que se passe-t-il en cas de numéros de plaques inventés ou trafiqués ?

Plaque d'immatriculation conforme

Pour échapper aux radars et éviter les contraventions, vous pouvez être tenté de camoufler une partie de votre numéro de plaques. À titre d’exemple, vous modifiez un E en F ou un 0 en 8. De nombreux conducteurs utilisent cette ruse qui peut s’avérer efficace. Mais sachez que cette pratique ne passera pas toujours inaperçue. Par ailleurs, vous risquez beaucoup en cas de contrôle en vous exposant à de graves pénalités. En fait, les risques sont les mêmes pour les numéros de plaques déguisés à l’aide de stickers ou ruban adhésif noir.

En cas de numéros de plaques inventés ou trafiqués, on vous retire 6 points de votre permis de conduire. La sanction financière pour ce type d’infraction peut aller jusqu’à 3 750 euros. Vous risquez également un emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. De plus, votre moto ou scooter peut être confisqué. Enfin, votre permis de conduire peut être annulé ou suspendu pour 3 ans. Dans ce cas, vous serez interdit de conduire tout type de véhicule.

 

Et pour les plaques réfléchissantes ?

 

Elles sont interdites en France. La raison ? Les radars automatiques et les caméras de surveillance scannent en blanc le numéro d’immatriculation sur ce type de plaque. Ainsi, les plaques d’immatriculation réfléchissantes vous permettent d’échapper à une contravention lors d’une infraction enregistrée. Ainsi, cela constitue une infraction et vous expose à des sanctions graves.

Cette combine peut fonctionner quelquefois, mais nous vous conseillons de vite l’oublier. En effet, ce type de fraude ne passera pas inaperçu devant le Centre national de traitement des infractions routières (CNT). Cette entité est tout à fait capable de lire votre numéro d’immatriculation en corrigeant la couleur avec l’utilisation de filtre sur ordinateur. En un rien de temps, la CNT retrouvera le propriétaire de la moto ou du scooter et enverra les pénalités qui vont avec. Les gendarmes ou les agents de police sont également en mesure d’identifier une plaque falsifiée en cas de contrôle.

En cas de plaque falsifiée, vous risquez une contravention de 5e classe, soit une sanction financière de 1 500 euros. De plus, l’immobilisation de votre moto ou scooter peut être précitée. 6 points peuvent être également retirés de votre permis, voire une annulation ou suspension de votre permis moto durant 3 ans.

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