Comme tous les autres véhicules terrestres à moteur, l’automobile doit être assurée au tiers au minima (avec la garantie responsabilité civile). Cela semble si facile à dire, mais dans certains cas, il pourrait y avoir un refus d’assurance auto. Ce dernier survient surtout suite à un contrat résilié.

 

Alors, que faire si aucun assureur automobile n’accepte de vous couvrir ? Notre guide vous révèle les solutions et alternatives à cette situation fâcheuse !

Refus d’assurance auto : Quelles pourraient être les raisons de cela ?

Plusieurs raisons peuvent engendrer la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Afin de déterminer ce qu’il faut faire, vous devez connaître pourquoi votre contrat a été résilié.

Une déclaration incomplète, une fausse déclaration volontaire ou un oubli concernant la déclaration d’un sinistre

Si tel est votre cas, la compagnie d’assurance vous alertera que votre contrat va prendre fin dans 10 jours. Dans ce cas, nous vous conseillons d’essayer de régler le problème à l’amiable avant le 10^ème jour.

Plusieurs sinistres consécutifs

La succession de nombreux sinistres peuvent engendrer un refus d’assurance auto, même s’ils sont non responsables. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers les assureurs spécialisés dans l’assurance des malussés.

Une aggravation de vos risques en tant qu’assuré

Dans ce cas, vous devez déclarer un changement de situation professionnelle et/ou personnelle à votre assureur dans un délai maximal de 15 jours. Sachez que votre assureur peut résilier votre contrat ou réévaluer le montant de votre prime d’assurance auto dans une telle situation.

Un défaut de paiement de votre cotisation d’assurance auto

Si vous ne réglez pas votre cotisation 10 jours après la date d’échéance, l’assureur vous enverra une mise en demeure vous demandant de vous rattraper sous 30 jours. En revanche, faites bien attention, vous n’êtes pas couvert pendant ce temps en cas de sinistre. Enfin, votre compagnie d’assurance peut résilier votre contrat si vous ne réglez pas votre cotisation dans les délais.

Ainsi, la solution à ce problème est de payer votre cotisation.

Que faire en cas de résilience d’un contrat d’assurance auto ?

Dans le cas où votre assureur a résilié votre contrat, vous devez rechercher un nouvel assureur qui va accepter de vous couvrir. Toutefois, cela n’est pas toujours facile parce que vous faites partie du « profil à risque » avec un contrat résilié. Mais certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans la couverture des automobilistes malussés.

Que faire en cas de refus d’assurance auto ?

Il se peut qu’aucun assureur n’accepte de signer un contrat avec vous suite à la résilience de votre précédent contrat. Dans ce cas, saisissez le BCT (Bureau Central de Tarification). En effet, ce dernier peut obliger une compagnie d’assurance auto à vous assurer au tiers (avec la garantie responsabilité civile). Dans ce cas, le BCT lui-même fixera le tarif de votre contrat. Nous tenons à préciser que, dans ce cas, l’assureur peut refuser de vous octroyer des garanties supplémentaires.

Voici les étapes à suivre pour envoyer une proposition d’assurance pour une garantie obligatoire responsabilité civile.

La demande de proposition d’assurance

Premièrement, demandez 2 exemplaires de l’imprimé de la « proposition d’assurance » à votre assureur en cas de refus de demande. Rassurez-vous, votre compagnie d’assurance auto devra vous fournir ce document.

L’envoi d’un exemplaire à l’assureur

Puis, complétez les exemplaires avant d’adresser l’un d’entre eux au siège de la compagnie d’assurance auto, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tandis que vous devez garder l’autre exemplaire.

Vous devez également joindre un relevé d’information de votre assureur ainsi qu’une photocopie de votre permis et de la carte grise à cet exemplaire. Ensuite, demandez un devis concernant cette assurance obligatoire. Ce devis doit intégrer les majorations appliquées ainsi que le montant de la prime.

Ce qu’il faut faire en cas d’absence de réponse ou de refus de la compagnie d’assurance

Saisissez le BCT

Vous pouvez saisir le BCT dans le cas où l’assureur ne vous a pas répondu 15 jours après la date de réception de votre demande. De plus, vous pouvez faire de même si la compagnie d’assurance a refusé votre demande. Dans ce cas, envoyez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au BTC. Vous pouvez également envoyer votre lettre par recommandé électronique.

Les documents à envoyer pour la procédure

Vous devez également envoyer les documents suivants avec le courrier :

• 2^e exemplaire de votre proposition d’assurance ;
• Accusé de réception du courrier envoyé à l’assureur ;
• Photocopie de votre permis de conduire et de la carte grise;
• Dernier avis d’échéance de votre contrat d’assurance auto ;
• Devis fourni par l’assureur accompagné de sa lettre de refus dans le cas où il vous a envoyé ces documents ;
• Copie de décision judiciaire si vous avez été condamné pour conduite de voiture sous l’emprise de substances interdites.

La suite de la procédure de saisi du BCT

Ensuite, le BCT va fixer le montant de votre cotisation à l’assureur auto avant de vous informer et d’informer la compagnie d’assurance. En général, il prend la décision dans un délai de 2 mois. Puis, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au BCP afin de lui signaler votre accord. Et ça y est, vous serez assuré en contrepartie du paiement de la cotisation !