Le grand excès de vitesse deviendra un délit

grand excès de vitesse

Suite au dernier CISR ou comité interministériel à la sécurité routière qui a lieu le 17 juillet 2023, Elisabeth Borne a annoncé 38 mesures reliées à l’insécurité routière. Le délit de grand excès de vitesse en fait partie.

 

Le CISR du 17 juillet 2023

 

Pour rappel, le dernier CISR s’est déroulé en 2018, et la limitation de vitesse à 80 km/h fait partie des mesures prises à l’époque. Puis, ce lundi 17 juillet 2023, le nouveau CISR présidé par le premier ministre Elisabeth Borne a adopté 38 mesures :

  • L’homicide routier prendra la place de l’homicide involontaire ;
  • En cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le permis de conduire sera automatiquement suspendu;
  • Une conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool implique le retrait de 8 points sur votre permis ;
  • Les infractions de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) deviennent un délit, sans condition préalable de récidive;
  • Le permis de conduire peut être suspendu durant les périodes de vérification médicale d’aptitude en cas d’infraction avec problème médical comme origine présumée ;
  • La vitesse de conduite sera réduite à 30 km/h dans les rues dépourvues de trottoirs afin de protéger les piétons ;
  • L’installation de dispositifs d’alerte sonore au niveau des routes hors agglomération est préconisée afin de prévenir les conducteurs lorsqu’ils sortent de la trajectoire normale ;
  • À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés (en vitesse retenue) ;
  • Des mesures pour une meilleure gestion du solde de points sur les permis ;
  • La vignette verte ne sera plus obligatoire à partir du 1er avril 2024.

 

Zoom sur les infractions de grand excès de vitesse

vitesse à moto

Si vous enfreignez cette règle, un retrait de 6 points sur votre permis s’additionnera à une amende jusqu’à 3 750 €. En fait, ils prévoient de mettre en place une amende forfaitaire délictuelle pour cette mesure.

Pour le moment, nous ne connaissons pas la date d’entrée en vigueur de cette réforme. De plus, il faudra d’abord passer par un vote du Parlement.

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