La question du contrôle technique obligatoire pour motos se concrétise de plus en plus. En effet, ce samedi 24 juin, le ministre délégué aux Transports a fait une annonce sur le média Brut. Ainsi, une concertation publique a été lancée. Celle-ci a débuté le lundi 26 juin et se terminera le samedi 22 juillet.
Par ailleurs, il a annoncé que ce dispositif devrait commencer vers le début de l’année 2024.
La concertation publique est lancée
La concertation publique sur la question du contrôle technique obligatoire est officiellement lancée. Ainsi, la période définie du 26 juin jusqu’au 22 juillet va définir les derniers délais de ce dispositif.
En France, le contrôle technique obligatoire pour motos devrait débuter entre le 15 janvier et le 15 mars 2024. Toutefois, la date exacte dépendra de la préparation de tous les centres agréés.
Toutes les motos seront concernées
Durant son annonce, Clément Beaune, ministre chargé des Transports en France a confirmé que le contrôle technique va concerner toutes les motos. Ainsi, même celles ayant une cylindrée de moins de 125cc seront concernées par ce dispositif. Même les motos et scooters de 50cc accessibles dès l’âge de 14 ans avec le permis AM devront ainsi s’y conformer.
Ensuite, les motos à usage professionnel seront également concernées par le contrôle technique. Par contre, les motos de piste, les machines non homologuées sur route et les engins de cross seront exemptés.
Le contrôle technique débutera avec les motos les plus anciennes
Tous les véhicules concernés par le contrôle technique vont devoir s’y soumettre 5 ans après leur première immatriculation. Ensuite, le contrôle aura lieu tous les 5 ans pour les véhicules de collection, et tous les 3 ans pour les autres.
Ainsi, les motos commercialisées avant 2017 seront contrôlées en premier. Voici un petit calendrier à respecter selon la date d’immatriculation de votre moto :
- Avant le 1er janvier 2017: contrôle technique à réaliser avant le 31 décembre 2024.
- Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019: contrôle technique en 2025 ;
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021: contrôle technique en 2026.
Nouveauté : le contrôle technique pour les véhicules d’occasion
Pour toute vente de motos d’occasion éligibles, un contrôle technique de moins de 6 mois s’impose, à l’image de la pratique actuelle pour les automobiles.
La prime à la conversion serait élargie
Le ministère souhaite élargir la prime à la conversion jusqu’à 6 000 € afin d’encourager le passage aux véhicules électriques (motos et scooters) moins polluants. En effet, les gaz d’échappement seront évalués durant les contrôles techniques obligatoires.
Toutefois, cette prime élevée n’est valable que pour tout achat d’un véhicule électrique équivalent à un véhicule thermique de grosse cylindrée.
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