La France ne pourra finalement pas échapper au contrôle technique obligatoire pour deux-roues motorisés

contrôle technique moto

L’histoire du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés revient encore une fois sur le tapis. En fait, des motards ont manifesté en avril 2022 afin de montrer leur mécontentement face à cela. Ensuite, le décret n°2022-1044 du 26 juillet 2022 a abrogé le décret n°2021-1062 du 9 août 2021 concernant la mise en place de ce système pour le 1er janvier 2023. Des mesures alternatives ont ainsi été mises en place pour se conformer à la directive européenne de 2014.

 

Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette dérogation. Il estime que les mesures alternatives ne sont pas assez efficaces afin d’assurer la sécurité des motards sur route. De plus, il estime qu’une telle décision devrait faire l’objet de la consultation du public.

 

Contrôle technique obligatoire pour moto : en quoi cela consiste-t-il ?

 

Finalement, le contrôle technique moto obligatoire deviendra obligatoire en France. En fait, il s’agit d’un processus vérifiant l’état technique des deux-roues motorisés pour s’assurer qu’ils soient conformes aux normes de sécurité routière. Des associations de lutte pour la préservation de l’environnement et la qualité de l’air saluent cette décision.

À travers un contrôle technique, différents éléments de la moto seront vérifiés : pneus, freins, suspensions, feux, etc. Ainsi, il visera à s’assurer que la moto n’ait aucun défaut et soit en bon état de fonctionnement. En effet, un défaut ou un mauvais état pourrait mettre en danger les passagers, les motards eux-mêmes ou les autres usagers de la route.

 

Contrôle technique moto obligatoire en France : ce sera pour quand ?

 

Le ministre délégué en charge des Transports a annoncé l’instauration du contrôle technique obligatoire en janvier 2023. Toutefois, l’État français s’est opposé à cette mesure. Mais le jeudi 1er juin 2023, le Conseil d’État aurait imposé un délai de 2 mois au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires et élaborer un texte réglementaire pour le processus.

De son côté, le samedi 3 juin 2023, la FFMC (Fédération française des Motards en Colère) a protesté. En effet, la Fédération prévoit de dénoncer cette mesure à travers des actions cet été. Le slogan évocateur de la FFMC est le suivant : « Occupez-vous des routes, on s’occupe de nos motos ». En effet, ils veulent souligner que les infrastructures routières sont responsables de 30 % des accidents mortels de motos. Les défaillances techniques représentent uniquement 0,3 % des accidents de route en moto.

Dans tous les cas, la mise en place du contrôle technique moto n’aura lieu qu’après la publication de l’arrêté. Ainsi, elle n’aura peut-être pas encore lieu le 1er août 2023, mais sans doute avant la fin de cette année.

 

Qu’en est-il des centres agréés ?

 

De leur côté, les centres agréés devant effectuer les contrôles techniques devront être opérationnels avant cette date limite. Cependant, ils estiment qu’il leur faudra entre 12 et 18 mois pour être à 100 % prêt pour que chaque centre puisse se doter de l’équipement nécessaire et que leur personnel soit formé aux spécificités des motos. Il faut plusieurs dizaines de milliers d’euros pour concrétiser tout cela.

Ainsi, la mise en place totale du contrôle technique obligatoire pour deux-roues aura besoin d’un délai considérable.

 

Combien coûtera le contrôle technique pour moto ?

 

Aucune annonce officielle du tarif du contrôle technique moto n’a encore eu lieu. Toutefois, ce processus devrait coûter entre 50 et 75 €. Le tarif exact dépendra du centre agréé. Toutefois, sachez que ce coût sera à la charge des scootéristes et motards.

Néanmoins, certaines associations ou collectivités locales pourraient mettre en place des aides financières pour encourager les conducteurs à se conformer à la réglementation.

 

Contrôle technique moto : quelles motos sont concernées ?

CT moto

Le décret du 9 août 2021 était bien clair concernant les véhicules concernés :

  • Quadricycles à moteur (quads) ;
  • Deux-roues motorisés (scooters, motos grosses ou petites cylindrées, motocyclettes légères) ;
  • Et trois-roues motorisés (scooters à trois-roues, side-cars).

En fait, le contrôle technique 50cc et le contrôle technique 125cc seront également obligatoires en France. Par contre, les directives européennes se limitent aux 125cc et plus.

 

Contrôle technique moto 2023 en France : quels seront les points de contrôles obligatoires ?

 

Sachez que le CT moto suivra un calendrier précis :

  • Lors de la mise en circulation du véhicule : première inspection;
  • Tous les 2 ans par la suite : contrôles techniques obligatoires (mais ce délai est de 5 ans pour les motos de collection et les scooters).

Ensuite, les points suivants seront contrôlés :

  • Les éléments de sécurité de la moto (freinage, éclairage, suspension, direction) ;
  • L’état général de la moto (châssis, carrosserie, etc.) ;
  • La pollution sonore ainsi que les émissions polluantes;
  • Les équipements obligatoires (plaques d’immatriculation, rétroviseurs).

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