Le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur en avril 2024

contrôle technique moto

Depuis des mois, le sujet du contrôle technique des deux-roues connaît des rebondissements. On en a parlé pour la dernière fois en juin au sujet de sa concrétisation. En fait, il s’agit d’une directive européenne datant de 2014 encore non appliquée en France. 10 ans plus tard, son entrée en vigueur va finalement débuter en avril 2024. Le 24 octobre 2023, son texte d’introduction a été publié au Journal Officiel.

 

Contrôle technique obligatoire : pour quelles catégories de deux et trois-roues motorisés ?

 

Les catégories suivantes sont concernées :

  • L1e : cyclos de 50cc dont les speed-bikes ;
  • L2e : scooters trois-roues de 50cc capables de rouler entre 6 à 45 km/h ;
  • L3e : deux et trois-roues de plus de 50cc ;
  • L4e : side-cars ;
  • L5e : scooters trois-roues avec une vitesse maximale de plus de 45 km/h et de plus de 50cc ;
  • L6e : quadricycles à moteur légers avec une vitesse maximale bridée à 50 km/h (mini-voitures, quads…) ;
  • L7e : quadricycles à moteurs lourds avec une vitesse maximale bridée à 50 km/h.

Nous tenons à préciser que les véhicules de collection sont également concernés.

 

CT obligatoire pour deux-roues : Quel est le calendrier à respecter ?

 

Date de première mise en circulation du véhicule (inscrite sur le certificat d’immatriculation) Période dédiée au contrôle technique
Avant le 1er janvier 2017 (mais date d’anniversaire de la première mise en circulation antérieure au 15 avril) 15 avril 2024 – 15 août 2024
Avant le 1er janvier 2017 (mais date d’anniversaire de la première mise en circulation 15 avril 2024 – 31 décembre 2024
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 En 2025

 

Le gouvernement a ainsi échelonné les calendriers en fonction de la date de première mise en circulation de votre véhicule. Cela va éviter le risque de saturation des centres. Par contre, si votre scooter ou moto a été immatriculé à partir du 1er janvier 2022, le CT sera à réaliser dans un délai de 6 mois avant l’expiration d’un délai de 5 ans qui suivent sa 1ère immatriculation. Ensuite, le contrôle technique sera à renouveler tous les 3 ans après le 1er.

 

CT obligatoire pour deux-roues : Quels sont les points de contrôle ?

contrôle freinage

La sécurité, la nuisance sonore, le respect de l’environnement et la visibilité sont les points clés de ce CT obligatoire. Ainsi, ils viseront notamment :

  • Le freinage : état de son dispositif mécanique (plaquettes, disques, leviers), l’ABS n’a pas encore été mentionné pour le moment ;
  • L’éclairage : feux avant et arrière, clignotants, catadioptre (encore à confirmer) ;
  • La transmission (état) ;
  • Les pneus : état, profondeur des sculptures.

Enfin, ce contrôle technique coûtera moins de 50 €. En revanche, en cas de problème, la contre-visite va coûter moins de 30 €.

 

Les notations à l’issue du CT

 

3 notes sous forme de lettres vont accompagner le CT moto :

  • A (résultat favorable) vous sera attribué en l’absence de défaillance critique et majeure ;
  • S (résultat défavorable pour défaillances majeures) cous sera attribué en cas de défaillance majeure sans défaillance critique. Dans ce cas, le CT sera valide pendant 2 mois à compter de la date de contrôle périodique avant de devoir faire une contre-visite ;
  • R (résultat défavorable pour défaillances critiques) vous sera attribué si au moins 1 défaillance critique a été constatée. Ainsi, le contrôle est uniquement valide le jour même dans ce cas. Ensuite, vous devez ainsi effectuer une contre-visite.

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