Venez-vous d’être impliqué dans un accident de la circulation ? Vous devez rédiger un constat amiable. Ce dernier est utile pour la constitution du dossier de déclaration de sinistre à l’attention votre assurance auto.

 

Mais alors, comment rédiger un constat amiable suite à un accident de la circulation ? En effet, vous devez soigner sa rédaction puisque votre indemnisation dépendra de son contenu !

 

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Un constat amiable est un document à remplir en cas d’accident de la route qui occasionne des dommages matériels ou corporels. Il est également à remplir en cas d’accident qui implique un ou plusieurs véhicules, et en cas d’accident sans tiers.  En fait, son remplissage n’est pas obligatoire pour chaque partie. Il se peut qu’il y ait un désaccord entre les 2 parties, ce qui conduit à un non-remplissage de ce document.

Sachez qu’il existe 2 versions de constat amiable :

• Une version sur papier: il s’agit de la version traditionnelle à remplir avec un stylo ;
• Et une version numérique: via l’application gratuite e-constat auto, vous pouvez saisir les informations à remplir sur le constat amiable.

 

Pourquoi rédiger un constat amiable ?

 

Ainsi, le constat amiable permettra à votre assureur de déterminer le responsable de l’accident de circulation. Même si l’autre partie ne le remplit pas, nous vous conseillons de toujours remplir et conserver un modèle pour votre voiture. De plus, le constat amiable permettra déjà à votre assurance auto d’évaluer le montant de votre remboursement.

Un remplissage correct et sans erreur de ce document est primordial pour votre indemnisation. À défaut, votre assureur pourrait refuser de vous rembourser.

 

Quand et comment rédiger un constat amiable ?

Vous devez remplir ce document après un accident de la circulation, quelle que soit son ampleur. Ainsi, les automobilistes concernés par le sinistre doivent chacun remplir et signer un exemplaire du recto du constat amiable. Le remplissage du recto doit se faire en présence de toutes les parties concernées. En effet, cela doit se faire de manière unanime.

D’un autre côté, vous pouvez remplir seul le verso du constat amiable. Ainsi, chaque partie concernée doit conserver une copie de ce fameux document.

 

Le constat amiable en version papier

 

Si vous souhaitez rédiger un constat amiable en version papier, il ne doit y avoir aucune erreur ni rature. Par ailleurs, une fois que chaque automobiliste l’a signé et remis à son assureur, il ne pourra plus y avoir de modifications. Toutefois, en cas d’erreur commise durant la rédaction du constat amiable, vous pouvez remplir un autre document. Ainsi, nous vous conseillons de toujours avoir plusieurs exemplaires dans votre véhicule.

 

L’e-constat auto

 

Cette application gratuite est plus pratique afin de remplir le constat amiable. En effet, vous pourrez plus facilement dessiner le croquis qui illustre l’accident. De plus, vous pouvez également utiliser l’application e-constat auto afin de prendre des photos et envoyer facilement votre dossier à votre assureur.

Sachez qu’avec e-constat auto, la signature se fera au doigt sur l’écran de l’appareil que vous utilisez.

 

Constat amiable : Quelles sont ses différentes parties ?

 

Qu’il s’agisse d’une version papier ou électronique du constat amiable, les rubriques à remplir restent les mêmes.

 

La partie recto du constat amiable

 

Cette partie du constat amiable est à remplir avec vigilance. Par ailleurs, chaque partie concernée doit le signer sur le lieu de l’accident. Sachez qu’il y aura une qualification pour chaque conducteur (véhicule B ou véhicule A).

Puis, voici les 4 parties du recto du constat amiable.

 

1^re partie du recto

 

Dans cette 1^re partie, vous devrez remplir les champs suivants :

• La localisation de l’accident ;
• Son lieu précis ;
• La date et l’heure du sinistre ;
• Les blessures occasionnées, même si elles sont légères ;
• Tous les éventuels dégâts matériels ;
• Et les coordonnées des témoins de l’accident, s’il y en a eu.

Par contre, les passagers de votre véhicule ne peuvent pas être des témoins puisqu’ils ne seront pas crédibles. Enfin, mentionnez le fait qu’il n’y ait pas eu de témoin oculaire durant l’accident, si tel est le cas.

 

2^e partie du recto

 

Vous pouvez retrouver les champs suivants dans cette partie de constat amiable :

• L’identité du client assuréou celui du conducteur s’il ne s’agissait pas du propriétaire du contrat ;
• La description de votre voiture;
• Toutes les informations concernant votre assureur

Puis, l’autre automobiliste devra également remplir ces champs dans la partie qui lui est réservée. Nous vous conseillons de comparer les informations fournies avec celles sur la vignette de son pare-brise et de son permis. Cela vous permettra de vérifier qu’il dit vrai.

 

3^e partie du recto

 

Dans cette 3^e partie, vous devrez cocher des cases pour donner plus de détails concernant les circonstances de l’accident. Ainsi, vérifiez bien que les cases cochées mettent vraiment en avant la responsabilité de la voiture fautive.

 

4^e partie du recto

 

Dans cette dernière partie du recto du constat amiable, dessinez un croquis de l’accident juste au moment du choc. Nous vous conseillons d’utiliser des :

• Formes géométriques afin de préciser l’emplacement exact de chaque voiture et d’illustrer l’accident;
• Images représentant les signalisations routières sur les lieux ;
• Croquis pour montrer la priorité de circulation et le sens de la circulation.

Puis, vous devez également mentionner le nom de la rue où l’accident a eu lieu dans cette partie. Enfin, incluez des photos, si possible, afin de faciliter la compréhension du constat amiable.

 

Tout en bas de la partie recto, vous pouvez ajouter des explications dans la partie « Observations ». En fait, cette partie est utile dans le cas où la situation réelle de l’accident n’a rien à voir avec les cases à cocher dans la 2^e partie. Mais dans les observations, vous pouvez également commenter si l’autre partie refuse de signer ou de remplir le constat.

Enfin, vous devez vérifier chaque partie remplie avant de signer.

 

La partie verso du constat amiable

 

Cette autre partie se réfère à la déclaration du sinistre à votre assureur. Ainsi, chaque automobiliste impliqué dans l’accident de circulation le remplira chacun de son côté. La partie verso va notamment compléter et consolider les informations mentionnées dans l’autre partie.  

 

L’autre partie ne peut pas rédiger le constat amiable : Que faire ?

 

Il se peut que vous ou l’autre automobiliste ne soyez pas en mesure de rédiger le constat amiable. C’est par exemple le cas si l’une des parties a une blessure grave. Ainsi :

• Si vous le pouvez, remplissez le constat amiable, même si l’autre partie ne le peut pas. En effet, vous en aurez besoin pour la déclaration de sinistre auprès de votre assureur ;
• Par contre, si vous ne pouvez pas remplir le document, envoyez votre certificat médical à votre compagnie d’assurance.

 

L’autre partie refuse de signer le constat amiable : Que faire ?

 

Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez rapidement les forces de l’ordre sur les lieux de l’accident. Ainsi, ces dernières vont établir un PV. De votre côté, récoltez le maximum d’informations sur l’autre automobiliste impliqué dans l’accident (photos de l’emplacement de l’autre véhicule sur la route et de sa plaque d’immatriculation, coordonnées des témoins, témoignages, etc.).

Puis, remplissez seul le constat amiable. Dans les observations, marquez le refus de l’autre conducteur.