Tout acheteur d’un scooter électrique peut bénéficier d’un bonus écologique. Il s’agit d’une aide financière pour louer ou acheter un véhicule neuf qui est économique en termes d’énergie. Mais que faut-il savoir sur le bonus écologique des scooters électriques ? En effet, des réglementations et des coûts sont obligatoirement rattachés à une telle attribution. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans cet article.

Scooter électrique & Bonus écologique : les conditions d’attribution

Un bonus écologique est attribué à toutes les 2 ou 3 roues qui remplissent certaines conditions stipulées dans l’article R.311-1 du Code de la route. Tout d’abord, sachez que seuls les scooters électriques achetés à partir de février 2017 sont concernés par le bonus écologique. Jusqu’à ce jour, il n’y a aucune date de limite concernant cette aide financière.

Pour bénéficier d’un bonus électrique pouvant aller jusqu’à 2 400 € vis-à-vis d’un scooter électrique, les conditions à respecter varient selon des critères bien définis.

Particulier à Paris

Si vous êtes un particulier, et que vous vivez à Paris, vous aurez droit à un bonus écologique si votre scooter moto :

• À un moteur puissant de plus de 2000 Watts ;
• Est doté d’une batterie en lithium ;
• Est neuf, c’est-à-dire que votre véhicule n’a pas parcouru plus de 45 km/h.

Dans ce cas, vous aurez une prime de 400 €. Elle sera plafonnée à 33 % du prix HT de votre scooter électrique.

Particulier à Nice

Si vous êtes un particulier à Nice, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique pour l’achat de votre scooter électrique. Il s’agira d’une prime de 25 % du prix d’achat de votre véhicule neuf (prix TTC). Le bonus écologique pour les particuliers à Nice est de 200 € par scooter électrique, au maximum.

Professionnel en Ile-de-France

Depuis mars 2018, la région Ile-de-France propose un dispositif d’aide pour les véhicules propres. Il est accessible aux entreprises (SARL, autoentrepreneurs, professions libérales, SAS, SASU, artisans, etc.) ayant un numéro de SIRET. Ce bonus écologique concerne également les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en Ile-de-France.

Pour qu’une entreprise en Ile-de-France puisse bénéficier de ce bonus, elle doit avoir :

• Au moins un an d’ancienneté ;
• Un nombre de salariés de pas plus de 50 ;
• Un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions d’euros.

Pour que votre scooter électrique puisse être éligible à cette aide, il doit avoir une puissance maximale pas plus de 10 000 Watts.

Dans ce cas, vous bénéficierez d’une subvention de 1 500 €. Elle ne peut concerner que 5 véhicules d’une même entreprise au maximum. Le montant total de ce bonus écologique ne doit pas dépasser 70 % du prix hors taxe du scooter électrique. Vous ne pouvez également pas revendre votre véhicule pendant 2 ans.

Professionnel ou particulier : scooter électrique de moins de 2 000 W

Ce quatrième cas vous concerne si vous êtes un professionnel ou un particulier, et que vous achetez un scooter électrique ayant une puissance maximale de 200 W. Vous bénéficierez d’un bonus écologique si :

• La puissance max de votre moteur n’est pas supérieure à 2000 Watts ;
• La batterie de votre scooter n’est pas en plomb, ce dernier est trop polluant.

Dans ce cas, votre scooter électrique est éligible à un bonus de 100 €.

Professionnel ou particulier : scooter électrique de plus de 2 000 W

Ce dernier cas vous concerne si vous êtes un particulier ou un professionnel achetant un scooter électrique avec un moteur puissant de plus de 2000 W. Il s’agit surtout des deux-roues électriques de 125 cm3 au minimum. Vous bénéficierez ainsi d’un bonus écologique si :

• La puissance max de votre moteur est supérieure à 2000 Watts ;
• Votre scooter n’a pas une batterie en plomb, ce dernier est extrêmement polluant.

Dans ce cas, vous devez sortir votre calculatrice afin de déterminer le montant de votre prime. Le bonus écologique sera de 250 € à chaque 1000 W/h d’énergie dans la batterie de votre scooter électrique. Toutefois, le montant de la prime est limité à 900 €, et est plafonné à 27 % du prix de votre scooter (prix TTC).

Scooter électrique & Bonus écologique : comment bénéficier de cette prime ?

Il existe plusieurs manières de bénéficier d’un bonus écologique. Vous pouvez envoyer directement une demande. Le vendeur ou loueur de votre scooter électrique peut également l’effectuer pour vous.

Envoyer une demande d’attribution d’un bonus écologique

En tant qu’acheteur, vous pouvez envoyer directement une demande auprès de l’ASP (Agence de Service et de Paiement). Vous pouvez envoyer une demande en ligne, après avoir effectué un test d’éligibilité à l’attribution d’un bonus écologique pour votre scooter électrique.

Avancement du montant de l’aide par le loueur ou le vendeur

Il s’agit de la solution la plus pratique afin de bénéficier d’un bonus écologique pour votre scooter électrique. Le loueur ou le vendeur de véhicules peut avancer le montant total de la prime. Ensuite, il pourra soustraire directement ce montant du prix de vente du scooter.

Qu’est-ce qu’un bonus écologique ?

Un bonus écologique est une aide financière attribuée par l’ASP pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant, comme le scooter électrique. Il s’agit de l’une des initiatives des pouvoirs publics afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le bonus écologique est attribué aux véhicules n’émettant pas ou peu de CO2. Pour être plus précis, cette prime ne concerne que les véhicules 100 % électriques qui n’émettent pas plus de 20 g de CO2 par kilomètre.

En bref

Le bonus écologique, une aide financière pour tout achat ou location de véhicule moins polluant, peut être attribué à un scooter électrique sous certaines conditions. Ces dernières peuvent dépendre de votre statut, votre ville ou région, et votre véhicule. Un montant de prime bien déterminé correspondant à chaque cas. Vous pouvez effectuer une demande directe ou indirecte d’un bonus écologique pour votre scooter électrique.