Le vendredi 30 décembre 2022, le gouvernement a fixé les conditions du bonus écologique 2023 par arrêté. En effet, le décret 2022-1761 concerne notamment les modifications apportées pour tout achat d’un scooter électrique ou d’une moto électrique.
Bonus écologique 2023 pour scooters électriques : À combien s’élève-t-il ?
Sachez que le montant des bonus écologiques ne connaît pas de modifications pour 2023. Normalement, pour les deux-roues électriques qui ont une puissance de plus de 2 kW ou 2 000 W, le bonus écologique s’élève à 900 €. En revanche, la capacité de la batterie du scooter électrique va conditionner ce bonus écologique en 2023. Si vous optez pour la location de scooter électrique, le montant du bonus écologique peut atteindre les 250 €/kWh.
D’un autre côté, pour les scooters électriques avec une puissance de moins de 2 kW, le bonus écologique est juste plafonné à 100 €.
La prime à la conversion pour 2023
Pour cette nouvelle année 2023, la prime à la conversion est moins avantageuse. Lors de la mise au rebut d’un ancien scooter électrique, le montant de la prime à la conversion peut atteindre les 1 100 €. Toutefois, afin de bénéficier d’une aide maximale, vous devez déclarer un revenu fiscal de référence (RFR) à l’unité à la hauteur de 14 089 €.
Pour tous les foyers avec un RFR (Revenu Fiscal de Référence) compris entre 14 089 et 22 983 € l’aide n’est que de 100 €. Au-delà de ce seuil, aucune aide ne sera possible selon ce décret. Puis, afin de bénéficier de cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Ne pas utiliser une batterie au plomb;
- Véhicule fonctionnant uniquement à l’électrique ;
- Deux-roues loué ou acheté pour une durée de 2 ans;
- Avoir une puissance de 2 kW ou de 3 kW;
- Être immatriculé en France;
- Parcourir 2 000 km ou être utilisé pendant 1 an au minimum avant de le revendre.
Le rétrofit, une nouveauté en 2023
Le rétrofit concerne toute conversion de véhicule thermique en électrique. Ainsi, si vous procédez à cela, l’État vous versera une prime spéciale de 1 100 €. En revanche, cela dépend également du revenu fiscal de référence. En effet, il détermine le montant exact des allocations. Afin d’en bénéficier, votre foyer doit avoir un RFR ne dépassant pas les 22 983 €.
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