Avez-vous eu un accident de voiture dans un parking ? Que ce soit dans les parkings publics ou privés, les accrochages peuvent être assez fréquents. Toutefois, il s’agit uniquement de dégâts matériels dans la majorité des cas.
Mais en cas d’accident dans un parking, que faire ? En effet, il faut faire ce qu’il faut afin d’être indemnisé. De plus, des démarches sont à réaliser, tout comme les autres accidents. Nous vous le dévoilons ce qu’il faut faire en cas d’accident sur un parking ce guide !
Quelles sont les règles concernant un accident dans un parking ?
Afin d’être indemnisé par votre assurance auto en cas d’accident dans un parking, celui-ci doit connaître les circonstances et les responsables du sinistre. En fait, 2 situations peuvent survenir :
- Un véhicule en mouvement rentre dans un autre véhicule en mouvement;
- Ou une voiture en mouvement rentre dans un véhicule en stationnement.
Sachez que les règles du Code de la route s’appliquent dans un parking ouvert à la circulation publique (hôpital, gare, supermarché, etc.). En revanche, le règlement intérieur est appliqué dans un parking privé.
Accident dans un parking : Qui est le responsable ?
En cas d’accident entre 2 véhicules en mouvement sur le parking
Dans cette situation, le responsable de l’accident est déterminé selon les circonstances. Ainsi, en cas d’accident avec une voiture en mouvement pendant que vous êtes en mouvement, vous devez bien remplir le constat à l’amiable. Ce dernier pourra assurer la détermination des circonstances du sinistre.
En fait, dans certains cas, un tel accident a 2 responsables.
En cas d’accident entre un véhicule en mouvement et une voiture en stationnement sur le parking
Dans cette seconde situation, le conducteur du véhicule en mouvement est généralement le responsable de l’accident. Ainsi, dans le cas où vous étiez à l’arrêt lors de l’accident dans un parking, vous n’aurez pas de malus.
Par contre, si votre voiture à l’arrêt était mal garée, il y aura un partage à 50/50 de la responsabilité. Pour rappel, votre véhicule est dit « mal stationné » si :
- Votre voiture déborde sur la voie de circulation;
- Ou vous vous trouvez en double file.
Dans quels cas y a-t-il une responsabilité partagée ?
Sachez que sur un parking public, la responsabilité n’est pas forcément partagée. En effet, cela dépend des situations qui se présentent. Il pourrait y avoir une responsabilité 50/50 si :
- L’accident est causé par une portière laissée ouverte;
- Votre voiture percutée est stationnée de façon irrégulière;
- Les circonstances de l’accident en parking ne permettent pas d’identifier clairement qui est le responsable;
- Vous reculez en même temps afin de quitter le parking lorsque l’accident se produit ;
- L’accident a eu lieu sur un parking privé où des règles spécifiques sont appliquées. Dans la majorité des cas, les compagnies d’assurance appliquent la responsabilité 50/50.
Pour rappel, vous n’êtes pas prioritaire quand vous quittez un parking, qu’il soit public ou privé. Ainsi, en cas d’accident dans une telle situation, vous êtes entièrement responsable.
Accident dans un parking : Comment le déclarer ?
Suivez les étapes suivantes afin de déclarer un accident vous impliquant dans un parking :
- Remplissez un constat à l’amiable qui détaillera les circonstances de l’accident auto. En fait, ce remplissage peut se faire sur l’application e-constat auto ou sur papier;
- Ensuite, envoyez une déclaration de sinistre auto à votre assureur. Vous avez jusqu’à 5 jours après la survenue de l’accident pour envoyer cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous vous conseillons également de prendre des photos de l’accident afin de conserver des preuves. Ainsi, vous pourrez les joindre à votre déclaration de sinistre pour appuyer le constat à l’amiable. Enfin, vous pouvez également envoyer un devis de réparation à la déclaration de sinistre auto.
Quelle indemnisation en cas d’accident dans un parking ?
Les garanties auto souscrites dans votre contrat vous couvriront normalement en cas d’accident non responsable dans un parking. De plus, la valeur du remboursement dépendra du niveau de responsabilité de chaque automobiliste impliqué.
En cas d’assurance au tiers
Si vous êtes assuré au tiers, vous serez indemnisé dans le cas où :
- Vous n’êtes pas responsable de l’accident dans un parking ;
- Et le tiers responsable a été identifié.
En cas de formule tous risques
Si vous avez souscrit à une assurance tous risques, la garantie tous accidents vous couvrira même sans responsable identifié. De plus, même si vous êtes responsable de l’accident, vous serez couvert. Par contre, il y a une petite différence concernant la franchise :
- Elle sera divisée en 2 en cas de responsabilité partagée;
- Mais vous ne la supporterez pas dans le cas où vous n’êtes pas responsable du sinistre ;
- Bien sûr, vous payerez la totalité de la franchise si vous êtes responsable de l’accident.
Voiture abîmée en stationnement sans tiers identifiable : Que faire ?
Dans le cas où votre voiture est abîmée à votre retour sans un tiers identifiable, essayez de relever le modèle et la plaque d’immatriculation de la voiture en délit de fuite. Ensuite, portez plainte avec des preuves à l’appui (témoins potentiels, photos des dégâts sur votre véhicule, etc.) auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat de police dans les 2 à 3 jours après l’accident. Même sans responsable identifié, vous devez également remplir le constat d’accident.
Accident responsable sans propriétaire présent : Que faire ?
D’un autre côté, si vous êtes responsable de l’accident dans un parking, mais que le propriétaire n’est pas présent, laissez vos coordonnées. Sans ces dernières, ce sera un délit de fuite. Votre assureur va appliquer une surprime en cas d’accident responsable à 100 % (malus).
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